MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS - SANS EXCLUSIVITE

Axanis

MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS - SANS EXCLUSIVITE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Brève description:
MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS - SANS EXCLUSIVITE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Adresse postale: 17, rue du Commerce
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.axanis.fr 🌏
Courrier électronique: k.bellanger@axanis.fr 📧
Téléphone: +33 556642593 📞
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2024-01-23 đź“…
Date de publication: 2023-12-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789931
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCATP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu.
L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une
durée maximale de reconduction de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: NOUVELLE AQUITAINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Documents administratifs
• Déclaration sur l’honneur (Cf. modèle à la fin du RC),
• Justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise pour le marché,
• Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
• La copie de la carte professionnelle d’Agent Immobilier (transactions immobilières) en-cours de validité selon loi n°70-9 du 2 janvier 1970, ou les éventuels justificatifs de dispense de cette carte professionnelle pour l’exercice des missions afférant au présent accord-cadre.
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Situation économique et financière:
b) Documents relatifs à la capacité
• Montant des chiffres d’affaires des 3 dernières années, et détail de la part du chiffre d’affaires
concernant les prestations objet du présent accord-cadre,
• Les attestations d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité
en cours de validité,
• Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (effectif global et part de l’effectif dans les domaines d’activité du présent accord-cadre). L’organigramme détaillé de l’organisation devra impérativement être joint,
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• Une déclaration des moyens techniques et logistiques dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents,
• Des références vérifiables pour les 3 dernières années sur des marchés similaires (clients, durées et montants financiers des marchés),
• Des justificatifs de qualification professionnelle, en cours de validité,
• Les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Axanis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige relatif à l’application ou interprétation d’une des clauses et dispositions de documents rattachés à l’accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s’efforceront de rechercher une solution acceptable au travers d’une négociation à l’amiable.
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En dernier recours, l’affaire sera soumise aux tribunaux compétents du siège social du Pouvoir
Adjudicateur.
Le présent accord-cadre est soumis et interprété selon le Droit Français.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2023/S 249-789931 (2023-12-22)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
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