Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Axanis
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Adresse postale: 17, rue du Commerce
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Axanis
Téléphone: +33 556642593📞
Courrier électronique: k.bellanger@axanis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.axanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS - SANS EXCLUSIVITE”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS - SANS EXCLUSIVITE”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle aquitaine
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCATP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu.
L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une
durée maximale de reconduction de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Documents administratifs
• Déclaration sur l’honneur (Cf. modèle à la fin du RC),
• Justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
a) Documents administratifs
• Déclaration sur l’honneur (Cf. modèle à la fin du RC),
• Justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise pour le marché,
• Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
• La copie de la carte professionnelle d’Agent Immobilier (transactions immobilières) en-cours de validité selon loi n°70-9 du 2 janvier 1970, ou les éventuels justificatifs de dispense de cette carte professionnelle pour l’exercice des missions afférant au présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Documents relatifs à la capacité
• Montant des chiffres d’affaires des 3 dernières années, et détail de la part du chiffre d’affaires
concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Documents relatifs à la capacité
• Montant des chiffres d’affaires des 3 dernières années, et détail de la part du chiffre d’affaires
concernant les prestations objet du présent accord-cadre,
• Les attestations d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité
en cours de validité,
• Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (effectif global et part de l’effectif dans les domaines d’activité du présent accord-cadre). L’organigramme détaillé de l’organisation devra impérativement être joint,
• Une déclaration des moyens techniques et logistiques dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents,
• Des références vérifiables pour les 3 dernières années sur des marchés similaires (clients, durées et montants financiers des marchés),
• Des justificatifs de qualification professionnelle, en cours de validité,
• Les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige relatif à l’application ou interprétation d’une des clauses et dispositions de documents rattachés à l’accord-cadre, le Pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige relatif à l’application ou interprétation d’une des clauses et dispositions de documents rattachés à l’accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s’efforceront de rechercher une solution acceptable au travers d’une négociation à l’amiable.
En dernier recours, l’affaire sera soumise aux tribunaux compétents du siège social du Pouvoir
Adjudicateur.
Le présent accord-cadre est soumis et interprété selon le Droit Français.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2023/S 249-789931 (2023-12-22)