mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction des Centres d'exploitation et d'intervention (Cei) de BARR et de BERRWILLER

Collectivité européenne d'Alsace

mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction des Centres d'exploitation et d'intervention (Cei) de BARR et de BERRWILLER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-10 Avis de marché
2023-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23000168
Brève description:
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction des Centres d'exploitation et d'intervention (Cei) de BARR et de BERRWILLER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction de l'immobilier et des Moyens Généraux
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493044
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les prestations sont réparties en lots désignés ci-après. Ces marchés font l'objet d'un fractionnement en tranches : - Lot no 01 - reconstruction du CEI de Barr - Lot no 02 - construction du CEI de Berrwiller La tranche ferme comprend 2 phases définies ci-après : Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage se décompose en 3 phases, pour chaque lot, définies ci-après : - phase A : Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce). - Phase B : Réalisation des travaux à compter de l'acceptation des Dce. Définition et acquisition des mobiliers et équipements nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des locaux. Garde de l'ouvrage entre l'achèvement des travaux et la remise des locaux aux utilisateurs. Parachèvement de l'opération jusqu'à la délivrance du quitus selon les conditions décrites dans le présent Ccap. La tranche optionnelle porte sur l'action en justice dans le cadre d'une tranche optionnelle selon indications du cahier des charges. Le mandat prendra effet à compter de la notification du présent marché; à titre indicatif le démarrage de la mission est prévu pour le mois de décembre 2023, les modalités du déroulement de l'opération auront lieu selon l'échéancier détaillé dans le calendrier prévisionnel de l'opération, en annexe du Cctp. La livraison des ouvrages est prévue en juin 2027. la mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître d'ouvrage ou par la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap. La tranche optionnelle pourra être affermie uniquement dans deux cas conformément aux dispositions du Cctp.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reconstruction du CEI de Barr
Numéro du lot: 01
Brève description: reconstruction du CEI de Barr
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:
tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur l'action en justice selon les indications ci-dessous.
La tranche optionnelle pourra être affermie uniquement dans les deux cas suivants conformément aux dispositions du CCTP :
1) Litige nécessitant une action en justice dans le cadre d'un sinistre relevant de la garantie décennale ou de bon fonctionnement, se déclarant avant la délivrance du quitus.
Et/Ou :
2) Sinistre relevant de la garantie décennale, d'un montant estimatif supérieur à 146 000 euro (T.T.C.), se déclarant avant la délivrance du quitus. La tranche optionnelle sera alors affermie même si aucune action en justice n'est nécessaire.
Dans ce dernier cas, la Convention de Règlement de l'assurance Construction (Crac) prévoit l'application de la procédure de " l'avenant no1 " : L'Expert Dommages ouvrage (Do) n'est plus obligatoirement pour compte commun et les assureurs des constructeurs et prestataires impliqués dans le sinistre ont la possibilité de désigner leur propre expert. Le " collège d'experts " ainsi formé peut alors se substituer à l'expert unique Dommages ouvrage (Do), ce qui aura pour conséquence de compliquer la procédure de règlement du sinistre.
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Pour ces litiges et sinistres particuliers, la présence forte du mandataire tout au long des procédures assurantielles ou juridiques est indispensable pour défendre les intérêts du maître d'ouvrage. Il devra donc y consacrer tout le temps nécessaire jusqu'à leur terme.
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le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage jusqu'au terme du règlement du litige aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra avant toute action demander l'accord du maître d'ouvrage.
de la même manière, le mandataire agira auprès de l'assureur Dommages ouvrage, des assureurs de responsabilité et de leurs experts respectifs pour le compte du maître d'ouvrage jusqu'au terme du règlement du litige et de l'achèvement des travaux de reprise des désordres ouverts par cette garantie.
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Intitulé du lot: construction du CEI de Berrwiller
Numéro du lot: 02
Brève description: construction du CEI de Berrwiller
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
de la même manière, le mandataire agira auprès de l'assureur Dommages ouvrage, des assureurs de responsabilité et de leurs experts respectifs pour le compte du maître d'ouvrage jusqu'au terme du règlement du litige et de l'achèvement des travaux de reprise des désordres ouverts par cette garantie
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
- Les moyens humains du prestataire (nombre de personnes - qualification)
- Une description présentant entre trois et cinq références de moins de cinq ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération (Neuf-Restructuration-Extension), la date, le montant et la surface et la nature des prestations réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de qualité environnementale et performances énergétiques.
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- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des missions y compris les logiciels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniq60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations sont réparties en lots désignés ci-après. Ces marchés font l'objet d'un fractionnement en tranches :
- Lot no 01 - reconstruction du CEI de Barr
- Lot no 02 - construction du CEI de Berrwiller
La tranche ferme comprend 2 phases définies ci-après :
Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage se décompose en 3 phases, pour chaque lot, définies ci-après :
- phase A : Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce).
- Phase B : Réalisation des travaux à compter de l'acceptation des Dce.
Définition et acquisition des mobiliers et équipements nécessaires au fonctionnement
et à l'entretien des locaux. Garde de l'ouvrage entre l'achèvement des travaux et la
remise des locaux aux utilisateurs. Parachèvement de l'opération jusqu'à la délivrance
du quitus selon les conditions décrites dans le présent Ccap.
La tranche optionnelle porte sur l'action en justice dans le cadre d'une tranche optionnelle selon indications du cahier des charges.
Le mandat prendra effet à compter de la notification du présent marché; à titre indicatif le démarrage de la mission est prévu pour le mois de décembre 2023, les modalités du déroulement de l'opération auront lieu selon l'échéancier détaillé dans le calendrier prévisionnel de l'opération, en annexe du Cctp.
Afficher plus
La livraison des ouvrages est prévue en juin 2027.
la mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître d'ouvrage ou par la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap.
La tranche optionnelle pourra être affermie uniquement dans deux cas conformément aux dispositions du Cctp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
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- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
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- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Source: OJS 2023/S 155-493044 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732210
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493044
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: la soderec
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 155 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 233-732210 (2023-11-29)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse