Mandat de co-commissariat aux comptes pour le groupement La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028
Le marché porte sur un mandat de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales, SCI Voie Romaine et SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La monnaie de paris
Adresse postale: 11, Quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75 270 cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christel DESCAT
Téléphone: +33 611853063📞
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.monnaiedeparis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de co-commissariat aux comptes pour le groupement La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028
AOR 02-23”
Titre
Mandat de co-commissariat aux comptes pour le groupement La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028
AOR 02-23
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Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Le marché porte sur un mandat de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de...”
Brève description
Le marché porte sur un mandat de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales, SCI Voie Romaine et SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac(33) à titre accessoire
Description du marché:
“Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents
Le marché...”
Description du marché
Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents
Le marché consiste en la nomination d’un co-commissaire aux comptes et d’un suppléant en application des dispositions de l’article 30 de la loi n°84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, modifié par l’article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière » (LSF).
Ces textes font obligation aux établissements publics de l’Etat, qu’ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique, de nommer au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants lorsqu’ils établissent des comptes consolidés en application de l’article 13 de la loi n°85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, modifié par l’article 136 de la LSF.
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, La Monnaie de Paris se réserve le droit de confier au Titulaire des prestations similaires à l’objet du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelle au regard des références en co-commissariat présentées 40%; Capacité technique de la société au regard des effectifs 30%; Capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité professionnelle au regard des références en co-commissariat présentées 40%; Capacité technique de la société au regard des effectifs 30%; Capacité économique et financière de la société 30%.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes avec coordonnateur Monnaie de Paris
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes avec coordonnateur Monnaie de Paris
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué entre EPIC La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS Monnaie de Paris Gestion immobilière. Ce groupement a pour objet de lancer la procédure de passation de marché public pour le compte de ses membres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, modifié par l’article 136 de la...”
Liste et brève description des conditions
Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, modifié par l’article 136 de la Loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière » (LSF).
La mission du commissaire aux comptes est définie aux articles L. 823-9 et suivants du Code de commerce.
Code de déontologie auquel est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. paru au J0 le 17 novembre 2005, modifié en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce)
Publications de l'ANC : nouveau règlement n°2020-01 relatif aux comptes consolidés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées dans le code de commerce” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-380974 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire et unitaire
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380974
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mandat de co-commissariat aux comptes pour le groupement La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661779 (2023-10-26)