Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine de la cité administrative Duperré à La Rochelle (17000)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre urbaine de la cité administrative Duperré à La Rochelle (17000). L'Estimation des travaux est évaluée à 1 700 000 euro (H.T.).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre urbaine de la cité administrative Duperré à La Rochelle (17000)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Trois références ciblées significatives pour chaque co-traitant, au format A3 recto/verso d'opérations d'urbanisme réglementaire, aménagement d'espaces publics et maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale datant de moins de 5 ans et précisant : l'identité du maître d'ouvrage, le type de mission, le rôle tenu par le candidat, le type et l'importance des travaux, synthèses avec photos et/ou illustrations.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le groupement devra être composé des compétences suivantes :
- urbanisme réglementaire et aménagement (mandataire),
- paysage et environnement,
- maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
le groupement devra être composé des compétences suivantes :
- urbanisme réglementaire et aménagement (mandataire),
- paysage et environnement,
- maîtrise d'oeuvre voirie et réseaux divers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
09:00 📅
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation...”
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 149-472521 (2023-08-01)