maitrise d'oeuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Communauté de communes de l'Estuaire
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de lalivenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventiondes inondations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
| 2023-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-CCE-0016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la république
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639247
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639247 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-CCE-0016
Brève description:
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de lalivenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventiondes inondations
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la république
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639247
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
mission 1 : Maîtrise d'oeuvre (dia, avp, pro, act,visa,det,opc,aor) Mission 2 : Rédaction de dossiers réglementaires Missions 3: Animation de réunions
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit pour une nouvelle période de 2 ans. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639247 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000520
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-639247
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: socama ingenierie sas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Nom: eau mega conseil en environnement
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-000520 (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de la Livenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000520
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-639247
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: socama ingenierie sas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Nom: eau mega conseil en environnement
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-000520 (2023-12-28)
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