le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de lalivenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventiondes inondations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la république
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Code postal: 33820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-estuaire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
2023-CCE-0016”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de lalivenne, ainsi...”
Brève description
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de lalivenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventiondes inondations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCE
Description du marché:
“mission 1 : Maîtrise d'oeuvre (dia, avp, pro, act,visa,det,opc,aor) Mission 2 : Rédaction de dossiers réglementaires Missions 3: Animation de réunions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit pour une nouvelle période de 2 ans. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639247 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de la Livenne, ainsi...”
Brève description
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de la Livenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de la Livenne, ainsi...”
Description du marché
le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre afférentes aux travaux identifiés dans le PPG du bassin versant de la Livenne, ainsi qu'aux travaux d'urgence le cas échéant, dans le cadre de la compétence de la CCE en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-639247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-CCE-0016
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socama ingenierie sas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eau mega conseil en environnement
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000520 (2023-12-28)