Maîtrise d'œuvre pour travaux d’extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d’extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement.

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : - Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. - Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d’œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : Pour les extensions : - Etude préliminaire, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour les renforcements, renouvellements, sécurisations, réhabilitations : - Diagnostic, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de levés topographiques pourront également être demandées en mission complémentaire. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - conception des réseaux d’assainissement et d’eau potable et d’ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux), - environnement, - hydraulique, - génie civil, - pompage, - topographie. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-11 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : Lot 1 : Secteur Ouest : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 200 000,00 € HT. Lot 2 : Secteur Est : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 000 000,00 € HT.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour travaux d’extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d’extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2026_004
Brève description:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : - Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. - Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d’œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : Pour les extensions : - Etude préliminaire, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour les renforcements, renouvellements, sécurisations, réhabilitations : - Diagnostic, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de levés topographiques pourront également être demandées en mission complémentaire. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - conception des réseaux d’assainissement et d’eau potable et d’ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux), - environnement, - hydraulique, - génie civil, - pompage, - topographie. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-11 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : Lot 1 : Secteur Ouest : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 200 000,00 € HT. Lot 2 : Secteur Est : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 000 000,00 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Secteur Ouest (Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon).
Description du marché:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : • Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. • Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 200 000,00 € HT. Pièces demandées au titre de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l’entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’entité adjudicatrice. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. - Capacité technique et professionnelle : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Ouest (Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique de l’offre sur 70 points / prix des prestations sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Secteur Est (Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Crac’h, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic).
Description du marché:
Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : - Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. - Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 000 000,00 € HT. Pièces demandées au titre de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l’entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’entité adjudicatrice. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. - Capacité technique et professionnelle : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Est (Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Crac’h, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d’Auray, La Trinité sur mer.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants de l’entité adjudicatrice.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants de l’entité adjudicatrice.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire de l’accord-cadre devra produire, s’il ne refuse pas le versement de l’avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l’avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : les prestations seront payées sur le budget annexe de l’eau potable ou assainissement collectif de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-11 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-11 du Code de la Commande publique (CCP). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l’accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l’article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l’article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Forme imposée pour l’attribution : L’entité adjudicatrice n’impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l’article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. En application de l’article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. En application de l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Limitation du nombre de lot par titulaire : L’entité adjudicatrice n’autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, suivant leur convenance. Conformément aux dispositions de l’article R2113-1 du Code de la Commande publique, les candidats sont néanmoins informés qu’un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’au maximum un lot. La procédure se déroulera de la façon suivante : - chaque candidat pourra répondre, s’il le désire, sur un ou plusieurs lots. - L’entité adjudicatrice classera pour chacun des lots les candidats dont la candidature aura été jugée recevable. Si au terme du processus de sélection des offres, un candidat est le mieux classé sur plus d’un lot, il se verra attribuer le lot pour lequel le montant maximum fixé par l’entité adjudicatrice est le plus élevé. L’autre lot sur lequel il est classé premier sera attribué au candidat classé deuxième pour ce lot. Dans l’hypothèse où le candidat classé premier sur un des lots répond en qualité de cotraitant ou sous-traitant déclaré au stade de la remise des offres d’un autre opérateur économique se classant également premier sur un autre lot, la disposition relative à la limitation du nombre de lots attribué s’appliquera à l’opérateur économique ayant annoncé la cotraitance ou la sous-traitance.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473536 (2026-07-08)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux