maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)

CCPFML

la commune de Saint Etienne les Orgues, pouvoir adjudicateur, lance un marché public pour désigner une équipe (mandataire : architecte du patrimoine - article R 621-28 à R 621-43 du code du Patrimoine), chargée de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice, dont le coût est estimé entre 1 770 000 euro(s) et 2 000 000 euro(s) Ht hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études techniques.Il est précisé que la phase de réalisation est subordonnée à l'obtention des divers financements.Marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Kuntz Lefevre

Qui ?

• CCPFML

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Selo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpfml
Adresse postale: place Adrien Gastinel
Code postal: 04230
Commune postale: Saint-Etienne-les-Orgues
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-les-orgues.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@mairieselo.fr 📧
Téléphone: +33 492730200 📞
Fax: +33 492730032 📠
URL des documents: https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296201
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html -La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04).L'ancienne abbaye de Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues est un monument emblématique situé au milieu de la forêt domaniale de Lure. Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques par arrêté du 30 juillet 1980: "Sont classés parmi les Monuments Historiques en totalité, l'église et le bâtiment des communs subsistant de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint-Etienne-Les-Orgues (Alpes-De-Haute-Provence), figurant au cadastre, section B2 sous les numéros43 et 44, d'une contenance respective de 10 a 90 ca et 26 à 20 ca ; et appartenant à la commune"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)
Numéro du lot: 1
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la prestation de maîtrise d'oeuvre sera réalisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les éléments de mission devront séparer la partie chantier expérimental du projet général de restauration.La prestation sera découpée en phases de maîtrise d'oeuvre calquées sur les phases travaux.Chaque démarrage d'une phase fera l'objet d'un ordre de service distinct

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible d'être financé par les fonds communautaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lure 04230 - saint-Etienne-Les-Orgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Conformément à ce décret, et à l'article R621-28 du code du patrimoine, l'architecte mandataire, son associé, ou son cotraitant, doivent remplir les trois conditions requises par l'article 4 dudit décret. Le candidat se présentant seul ou l'un des candidats d'un groupement doit remplir les trois conditions suivantes : -être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977. -être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention" architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. -Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le mandataire de l'équipe et les bureaux d'études ne pourraient faire acte de candidature que pour une seule équipe

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040178200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 096-296201 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549032
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296201
Numéro JO-S: 175

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lure 04230 Saint-Etienne-Les-Orgues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: atelier Kuntz Lefevre
Adresse postale: la Basse Usine
Commune postale: Rustrel
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 133172.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 175-549032 (2023-09-07)

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