maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)
la commune de Saint Etienne les Orgues, pouvoir adjudicateur, lance un marché public pour désigner une équipe (mandataire : architecte du patrimoine - article R 621-28 à R 621-43 du code du Patrimoine), chargée de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice, dont le coût est estimé entre 1 770 000 euro(s) et 2 000 000 euro(s) Ht hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études techniques.Il est précisé que la phase de réalisation est subordonnée à l'obtention des divers financements.Marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)
Selo
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la commune de Saint Etienne les Orgues, pouvoir adjudicateur, lance un marché public pour désigner une équipe (mandataire : architecte du patrimoine -...”
Brève description
la commune de Saint Etienne les Orgues, pouvoir adjudicateur, lance un marché public pour désigner une équipe (mandataire : architecte du patrimoine - article R 621-28 à R 621-43 du code du Patrimoine), chargée de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice, dont le coût est estimé entre 1 770 000 euro(s) et 2 000 000 euro(s) Ht hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études techniques.Il est précisé que la phase de réalisation est subordonnée à l'obtention des divers financements.Marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lure 04230 - saint-Etienne-Les-Orgues
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation de maîtrise d'oeuvre sera réalisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les éléments de mission devront séparer la partie chantier...”
Description des options
la prestation de maîtrise d'oeuvre sera réalisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les éléments de mission devront séparer la partie chantier expérimental du projet général de restauration.La prestation sera découpée en phases de maîtrise d'oeuvre calquées sur les phases travaux.Chaque démarrage d'une phase fera l'objet d'un ordre de service distinct
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible d'être financé par les fonds communautaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat. Conformément à ce décret, et à l'article R621-28 du code du patrimoine, l'architecte mandataire, son associé, ou son cotraitant, doivent remplir les trois conditions requises par l'article 4 dudit décret. Le candidat se présentant seul ou l'un des candidats d'un groupement doit remplir les trois conditions suivantes : -être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977. -être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention" architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. -Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le mandataire de l'équipe et les bureaux d'études ne pourraient faire acte de candidature que pour une seule équipe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif...”
Conditions d'exécution du contrat
marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html -La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04).L'ancienne abbaye de Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues est un monument emblématique situé au milieu de la forêt domaniale de Lure. Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques par arrêté du 30 juillet 1980: "Sont classés parmi les Monuments Historiques en totalité, l'église et le bâtiment des communs subsistant de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint-Etienne-Les-Orgues (Alpes-De-Haute-Provence), figurant au cadastre, section B2 sous les numéros43 et 44, d'une contenance respective de 10 a 90 ca et 26 à 20 ca ; et appartenant à la commune"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 096-296201 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lure 04230 Saint-Etienne-Les-Orgues
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-296201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Kuntz Lefevre
Adresse postale: la Basse Usine
Commune postale: Rustrel
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133172.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 225 💰
Source: OJS 2023/S 175-549032 (2023-09-07)