Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

VNF-DTS

Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg
Numéro de référence: 2671F0100
Brève description:
Maitrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2671F0100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l’onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
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Site principal ou lieu d'exécution: 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme : Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.0 et 342.8. TO1 Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.8 et 343.6. TO2 Commune de Marckolsheim approximativement entre les PK 238.9 et 239.7 Commune de Blodelsheim approximativement entre les PK 206.5 et 207.3. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans les délais indiqués au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67 Bas-Rhin et 68 Haut-Rhin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-06 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf-dts
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 Quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Commande Publique
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33367079215 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064674&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-635995 (2026-09-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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