maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - henin-Beaumont

spl de L'Artois

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : Cité Darcy - hénin beaumont (62)
l'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22M08C01DRO01
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : Cité Darcy - hénin beaumont (62) l'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: po.payen@spldelartois.fr 📧
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276612
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).

L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes.

Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : Cité Darcy - hénin beaumont (62)

l'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000euros (H.T.).

les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :

- missions préalables (rubrique A du bpu/dqe)

- missions complémentaires (rubrique D du Bpu/Dqe)

- coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique E du Bpu/Dqe)

Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents :

- missions pré-opérationnelles (rubrique B du bpu/dqe)

- missions opérationnelles (rubrique C du Bpu/Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires:

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le principal lieu d'exécution des prestations est :Cité Darcy à hénin beaumont (62)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visés ci-après. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre

-1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).

2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: la justification est reprise à l'article 5.1 de l'accord cadre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Olivier LALOUX
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_934410.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude du dossier de consultation, le candidat devra faire parvenir, en temps utile et au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de réception des offres pour l'accord-cadre, une demande via le profil d'acheteur.

Utiliser le lien suivant : https://spl-artois.e-marchespublics.com

Une réponse est alors adressée, au plus tard six (8) jours avant la date limite de réception des offres pour l'accord-cadre, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation via le profil d'acheteur.

Il ne sera répondu à aucune question orale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2023/S 090-276612 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - Henin-Beaumont
Numéro de référence: 22M08C01DRO01
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : Cité Darcy - HÉNIN BEAUMONT (62) L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000euros HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22M08C01DRO01
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : - Missions préalables (rubrique A du BPU/DQE) - Missions complémentaires (rubrique D du BPU/DQE) - Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique E du BPU/DQE) Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Missions pré-opérationnelles (rubrique B du BPU/DQE) - Missions opérationnelles (rubrique C du BPU/DQE)

Informations complémentaires:

Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale: Le principal lieu d'exécution des prestations est :Cité Darcy à HÉNIN BEAUMONT (62).
Code postal: 62110
Ville: henin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23-00009
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Identifiant de l’offre: 10007-GROUPEMENT ESPACE LIBRE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace libre
Numéro d'enregistrement national: 35290219100050
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@espace-libre.fr 📧
Téléphone: 0235610018 📞
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national: 34135814100057
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: norddefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0320819500 📞
Nom: Passage gie
Numéro d'enregistrement national: 84437465200015
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact@passages-gie.fr 📧
Téléphone: 06 28 39 44 72 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913 846 234 00015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Olivier LALOUX
Courrier électronique: po.payen@spldelartois.fr 📧
Téléphone: 0321448500 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_934410.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude du dossier de consultation, le candidat devra faire parvenir, en temps utile et au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de réception des offres pour l'accord-cadre, une demande via le profil d'acheteur. Utiliser le lien suivant : https://spl-artois.e-marchespublics.com Une réponse est alors adressée, au plus tard six (8) jours avant la date limite de réception des offres pour l'accord-cadre, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation via le profil d'acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Téléphone: 0359542342 📞
Source: OJS 2024/S 045-132464 (2024-03-01)

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