Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH

spl de L'Artois

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation.

Date limite

Deadline 2026-08-12

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Numéro de référence: 100013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT

Informations complémentaires:

Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Ladite durée est motivée par : - la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des travaux. En effet, la durée, la complexité d'une opération de travaux et l'interface à assurer pour mener à bien le projet d'ensemble nécessitent d'avoir, durant toute la durée de l'opération, une mission de maîtrise d'oeuvre constante et pérenne ; - la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maitrise d'oeuvre sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. - par l'inscription des prestations dans le cadre du programme pluriannuel d'Engagement pour le Renouveau Du Bassin Minier, impliquant des opérations successives et coordonnées sur un territoire à forts enjeux patrimoniaux et environnementaux.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913846234
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe SELTZER - Responsable de Projets
Courrier électronique: p.seltzer@spldelartois.fr 📧
Téléphone: 0670873269 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1167592.html 🌏
URL de participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447114 (2026-06-26)

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