Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

SPL ARAC Occitanie

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne
Numéro de référence: 55049-moe
Brève description:

Brève description

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028.
Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu :
- Dossier de création de la ZAC
- Dossier AVP approuvé
- Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra :
- Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC
- Projet (PRO) phase 1
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1
- Etudes d'exécution (EXE) phase 1
- Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1
- Direction des travaux (DET) phase 1
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1
- Missions complémentaires d'assistance :
- Appropriation de l'AVP global validé
- Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact
- Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE
- Consultation et information des usagers ou du public
- Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux)
- Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique
- En fonction des besoins (à bons de commande) :
- Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité)
- Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu)
- Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité)
- Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité)
- Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité)
- Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1835657
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Compétences obligatoires en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants VRD, urbanisme, paysagiste, procédures environnementales et mise en oeuvre en phase travaux, compétences en développement durable, écologie et biodiversité. La compétence VRD devra être portée par le mandataire du groupement. Une partie de la prestation est réservée à la profession d'architecte, en application des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Pas de sous-traitance pour les tâches ci-dessous : - Projet (PRO) phase 1 travaux - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68047
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835657 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché conclu sera un marché à prix mixtes : Il se décomposera de la manière suivante : - Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance.. Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché. - Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur. - Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées. - La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht. Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme --Capacités financières Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » : - Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ; - Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)

Informations complémentaires

Le marché conclu sera un marché à prix mixtes :
Il se décomposera de la manière suivante :
- Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance..
Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché.
- Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
- Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur.
- Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées.
- La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht.
Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous :
-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
-Pertinence des références par rapport au programme
--Capacités financières
Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » :
- Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ;
- Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E9749960-E8B0-FE1E-4478FA6B4E4A74CF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412700 (2026-06-15)

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