les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C'Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d'accès et la sécurisation des sites, à l'instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé.
Éléments de missions :
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, opc, det, Aor.
En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :
Mc1 : Réalisation de la déclaration préalable de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2023-049L1
Brève description:
“les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement....”
Brève description
les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C'Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d'accès et la sécurisation des sites, à l'instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633351
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement....”
Brève description
les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C'Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d'accès et la sécurisation des sites, à l'instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé. Éléments de missions : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, opc, det, aor. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : Mc1 : Réalisation de la déclaration préalable de travaux
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Valeur totale du marché: 39 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011889
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-633351
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“le montant renseigné au présent avis correspond au montant total toutes missions confondues”
Source: OJS 2024/S 006-011889 (2024-01-04)