maitrise d'oeuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - lot no1

Troyes Champagne Métropole

les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C'Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d'accès et la sécurisation des sites, à l'instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé.
Éléments de missions :
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, opc, det, Aor.
En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :
Mc1 : Réalisation de la déclaration préalable de travaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aarpi quatrain avocats
• be maco

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - lot no1 M2023-049L1”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement....”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 déchèteries de TCM (article 3-9 du Rc)
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Maitrise d'oeuvre pour la...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Maitrise d'oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot no2 : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Sainte-Savine,
-Lot no3 : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Pont-Sainte-Marie,
-Lot no4 : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de La-Chapelle-Saint-Luc,
-Lot no5 : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas.
Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Quant aux lots no2 à 5, ils feront l'objet de consultations distinctes.
le marché public est décomposé en 7 phases définies comme suit :
-Phase no 1 : AVP - avant-Projet
-Phase no 2 : PRO - etudes de projet
-Phase no 3 : ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux
-Phase no 4 : VISA - vISA des études d'exécution
-phase no5 : OPC - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
-phase no 6 : DET - direction de l'exécution du contrat de travaux
-Phase no 7 : AOR - assistance lors des opérations de réception.
le présent marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux.
les délais d'exécution seront fixés à l'article E2 de l'ae.
a titre d'information, ci-après le calendrier prévisionnel s'agissant de cette opération :
-Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d'oeuvre est planifié et souhaité au plus tôt pour la fin d'année 2023/début d'année 2024 ;
-Les travaux devront intervenir au début 2025 ;
-L'Objectif est une livraison et un dispositif de sécurisation et de contrôle d'accès géré à distance pour toutes les déchèteries fin 2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique.
Toutefois, il ne sera pas fait application de l'article R2142-21.2° du Code de la commande publique. En effet, l'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant comme membres de plusieurs groupements.
Aussi, en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique de 40 pages maximum (soit 20 pages recto-verso) en fichier unique :
-La pertinence, la cohérence et le détail de la méthodologie proposée par le candidat pour l'ensemble des éléments de mission (présentation explicitée et argumentée de la méthodologie complétée d'un planning à barre détaillé et faisant apparaitre l'ensemble des contraintes, points d'arrêts, délais de validation afférents au présent projet), sous-critère noté sur 12 points.
-la pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés au marché (avec présentation des CV du personnel concerné ainsi que des tâches de chaque intervenant sur le marché), sous-critère noté sur 8 points.
Pour RAPPEL :
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 40 pages (soit 20 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
-le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total de rémunération (forfait provisoire + mission complémentaire)

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 203-633351 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement....”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Maitrise d'oeuvre pour la...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-633351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2023-049L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: be maco
Adresse postale: 3 B rue Belle Pierre
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aarpi quatrain avocats
Adresse postale: 150 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 410 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant renseigné au présent avis correspond au montant total toutes missions confondues”
Source: OJS 2024/S 006-011889 (2024-01-04)

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