maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable.Réalisation d'un réseau de transfert d'eaux usées et création d'une station d'épuration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable
01/2024”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable.Réalisation d'un réseau de transfert d'eaux...”
Brève description
maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable.Réalisation d'un réseau de transfert d'eaux usées et création d'une station d'épuration
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: step et reseaux eaux usees
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de RUTALI
Description du marché: step et reseaux eaux usees
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (Seuls les délais des livrables sont concernés (AVP, PRO et ACT))
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires: missions de maîtrise d'oeuvre : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reseau D'Adduction D'Eau POTABLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reseau D'Adduction D'Eau POTABLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlot 1 : Preuve de la capacité pour la production des livrables de conception durant le premier semestre 2024lot 2 : Preuve de la capacité pour la production des livrables de conception durant le premier semestre 2024compétences attendues :Lot 1 : Eaux usées- qualification en lien avec le traitement des eaux usées- pratique du droit à titre accessoire- qualification amiante- bIM ManagerLot 2 : Eau potable- qualification en lien avec les réseaux d'eau potable- pratique du droit à titre accessoire- qualification amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquevisites sur site : non prévues. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par voie de subventions publiques. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Variantes libres : non autorisées pour les 2 lots.variantes exigées : non prévues pour les 2 lots. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Les lots sont des marchés ordinaires sans fractionnement en tranches ou à bons de commande. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre, pour chacun des lots, est de 46 mois. Date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre, pour chacun des lots : février 2024la description des prestations et des missions sont indiquées dans le Dossier de Consultation.Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifiersur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des plis : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à M. le maire de la Commune de RUTALI à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi