maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment burloup ii à RODEZ (12000)

conseil Départemental de l Aveyron

la part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 4 583 333 euros (H.T.). L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base : diag, aps, apd, pro, amt, visa, det et AOR complétée des missions : Exep : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23S0079
Brève description:
la part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 4 583 333 euros (H.T.). L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base : diag, aps, apd, pro, amt, visa, det et AOR complétée des missions : Exep : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240451
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
la durée indiquée à l'article Ii.2.7) est une durée prévisionnelle. Les délais d'exécution maximums pour chaque élément de mission sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement et à l'article 6.1.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte, et disposant de compétences en matière de :
- Architecture
- Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Thermique Plomberie Ventilation, Electricité/ Courants forts et faibles),
- vrd
- Acoustique
- Qualité environnementale des projets et des matériaux
- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
- Économie de la construction
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
- réalisation de prestations similaires :
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
La durée pendant laquelle des nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations complémentaires:
la durée indiquée à l'article Ii.2.7) est une durée prévisionnelle.
Les délais d'exécution maximums pour chaque élément de mission sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement et à l'article 6.1.1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature disponible sur
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) ;
Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…
… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
… moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat :
Un tableau récapitulatif au format A4 paysage qui reprendra la composition de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre devra être complété.
Sur ce tableau devront figurer pour chacun des membres de l'équipe, les coordonnées, les capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années), la mission dans l'équipe de maitrise d'oeuvre, l'effectif avec le titre d'étude des collaborateurs, les capacités techniques (Présentation des matériels informatiques, logiciels).
Afficher plus
Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement pour chaque compétence demandée :
Un tableau récapitulatif au format A4 paysage où figureront 5 références de moins de 10 ans réalisées personnellement, de bâtiments publics réhabilités en relation avec l'objet du marché
- 3 références pour l'architecte,
- 2 références libres pour les autres compétences, en lien avec l'objet du marché.
Pour chaque référence devront figurer le nom du projet, le Maître d'ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'ouvrage (téléphone), la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, l'année de livraison du bâtiment, la surface de plancher, le coût des travaux hors taxes, la mission réellement effectuée.
Afficher plus
en complément de ce tableau, les visuels de ces 5 références seront présentés sous format diaporama (.ppt) suivant le cadre fourni et imposé (1 référence par page au format paysage). L'Ensemble des informations liés à chaque référence devra figurer sur ces visuels
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le Maître d'ouvrage sélectionnera cinq candidats admis à remettre une offre.
En application de l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont :
- Capacités professionnelles évaluées sur les documents fournis et notamment sur les références : 70 points (Capacité architecturale dans le domaine de la rénovation de bâtiments et réhabilitation énergétique ; Capacités techniques dans le domaine de la rénovation des bâtiments et de la réhabilitation énergétique ;
Afficher plus
- Capacités techniques : 20 points (Moyens humains ; Moyens matériels) ;
- Capacité financière : 10 points
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr. Les offres devront
être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-240451 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645536
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240451
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 4 583 333 euros (H.T.). L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base : diag, aps, apd, pro, amt, visa, det et AOR complétée des missions : Exep : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. La présente consultation s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte, et disposant de compétences en matière de : Architecture ; Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Thermique Plomberie Ventilation, Électricité / Courants forts et faibles) ; VRD ; Acoustique ; Qualité environnementale des projets et des matériaux ; Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) ; Économie de la construction
Afficher plus
Description des options:
option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle des nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: sarl droit de cite architectes
Adresse postale: 5 rue Victoire Massol
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: sarl in.s.e
Adresse postale: 132 rue Marc Robert
Commune postale: 12850 Onet-le-Château
Nom: eirl desvaux Jean-Philippe - tREC
Adresse postale: 233 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Nom: sarl sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Valeur totale du marché: 364 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 205-645536 (2023-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
eirl desvaux Jean-Philippe - tREC SARL Droit de cité architectes sarl in.s.e SARL Sigma Acoustique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie