maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Trévoux

Mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

réhabilitation d'une demeure d'habitation de 960m² en établissement recevant du public à vocation associative et municipale. Enveloppe prévisionnelle de travaux 2 160 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Mp23-01
Brève description:
réhabilitation d'une demeure d'habitation de 960m² en établissement recevant du public à vocation associative et municipale. Enveloppe prévisionnelle de travaux 2 160 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
Adresse postale: 34 avenue de la République, Bp 59
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdidieraumontdor.fr 🌏
Courrier électronique: sbrot@stdidier.com 📧
Téléphone: +33 478358525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231922
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69370 - saint-Didier-Au-Mont-D'Or

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.Pour les références joindre un tableau synthétique des références, selon le modèle joint et un document libre de 10 pages maximum
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre1. Une liste des principales réalisations menées au cours des trois dernières années : réhabilitation d'erp et bâtiments similaires (montant, date de réalisation, surface réhabilitée, maître d'ouvrage public ou privé, acteurs institutionnels...) comportant des enjeux patrimoniaux, et/ou d'isolation phonique et/ou de traitement plomb et amiante.A compléter sur le tableau fourni dans le cadre de la présente consultation.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (architecte Dplg), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Dans le cas de sous-traitance, le candidat présentera pour chacun la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires, ainsi que l'équipe affectée à la présente mission et les opérations menées en commun
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: prestation de maîtrise d'oeuvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
qualification et qualité des candidats, ainsi que qualité des références fournies
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690194200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 077-231922 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480451
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231922
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69370 Saint-Didier-Au-Mont-D'Or

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: keops Architecture
Adresse postale: 88 Bd Baron Du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 260 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 150-480451 (2023-08-02)