maîtrise d'oeuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Trévignon - appel à candidatures

Ville de Trégunc

appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Trévignon. La Commune de Trégunc a donné un mandat de maîtrise d'ouvrage à la SNSM dont les termes sont définis dans une convention de groupement de commande et de mandat de maîtrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Ville de Trégunc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 24-24-03-MOE-SNSM-TREVIGNON
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trégunc
Adresse postale: place de la Mairie - cD 40100
Code postal: 29910
Commune postale: Tregunc
Contact
Adresse Internet: http://www.tregunc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183290&orgAcronyme=a9j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183290&orgAcronyme=a9j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014547
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le marché se décompose en 2 tranches :- tranche Ferme constituée des éléments de mission Diag/Aps/Apd- tranche Optionnelle constituée des éléments de mission pro/act/exe partielle/visa/det/aor et SSI en mission complémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la pérennisation de la capacité de sauvetage de la station SNSM de Trévignon

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).- Déclaration appropriée de banques ou Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

n.b. : il est exigé un chiffre d'affaires minimal moyen de 280 000 euro(s) sur les trois derniers exercices comptables pour pouvoir participer à la présente consultation

Capacité technique et professionnelle:

- L'Annexe 1 du règlement de consultation - tableau de présentation des équipes. Elle comprendra : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec identification des compétences exercées par chacun des membres (tous les membres de l'équipe devront être identifiés) / Une sélection de références (de moins de 3 ans) de chacune des compétences du groupement. Ces trois références porteront sur des opérations équivalentes au projet, de préférence dans le domaine de l'infrastructure maritime similaire à l'ouvrage objet du marché.- La fiche de synthèse de 4 diapos informatiques (document Power Point), suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage (annexe 2 du règlement de consultation - cadre de présentation des références). Elle comprendra : La présentation de 4 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque diapo pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet.- Pour les candidats ou co-traitants architectes : attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou équivalents pour les autres pays de l'union Européenne. - pour les membres du ou des BET pluridisciplinaires, et l'économiste : des certificats de qualification professionnelle O.P.Q.I.B.I et OPQTECC (ou équivalent). N.B. : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen.- Indication des compétences, profils et titres d'études et professionnels des personnes composant l'équipe dédiée au projet (avec Cv), et intérêt pour le réemploi et le développement durable.- Effectifs et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société Nationale de Sauvetage en Mer
Adresse postale: 8 Cité d''antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: gerard.rivoal@snsm.org 📧
Adresse Internet: http://www.snsm.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183290&orgAcronyme=a9j 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. L'Équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes a minima :- un architecte, intégré ou non à un cabinet d'architecture, inscrit à l'ordre des architectes ou de qualification équivalente pour les candidats non établis en France,- un paysagiste, intégré ou non au cabinet d'architecture,- un BET structure,- un BET fluides (thermique, électricité, plomberie),- un BET voirie, réseaux divers,- un BET, intégré ou non à un autre BET, disposant de compétences de suivi et de mise en oeuvre de démarches environnementales et de performances énergétiques,- un économiste de la construction intégré ou non à un Bet.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1. En qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membres de plusieurs groupements.N.b. : Cette limitation ne concerne pas les BET spécialisés en études environnementales.critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des critères de sélection pondérés suivants (sous réserve de la recevabilité de la candidature) :- qualité des références appréciée au regard du document de présentation des 4 références spécifiques (fiche de synthèse) et évaluée selon la qualité architecturale et technique ainsi qu'au regard de la prise en compte du réemploi des matériaux et du développement durable (60 points).- Qualité technique et professionnelle, appréciée au regard des compétences, del'expérience et des moyens techniques et humains présentés, et cohérence de l'équipe en adéquation avec l'objet du marché. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature (40 points).A l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats invités à remettre une offre est limité à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une visite obligatoire du site sera organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Ils prendront dans ce cas rendez-vous auprès de la personne qui sera identifiée dans le règlement de la consultation "Phase offre". Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur plipar voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.Critères pondérés de jugement des offres :1/ Prix des prestations : 40 points2/ Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 60 points, avec les sous-critères suivants :- qualité de la Note méthodologique en regard des spécificités de l'opération comprenant les éléments mentionnés a minima dans le mémoire technique et indiqués à l'article 6.2 du présent règlement de consultation (20 points).- Adéquation, qualité et pertinence de l'organigramme et des moyens humains affectés par élément de mission, mettant en exergue les compétences requises et la répartition des tâches ; CV des intervenants affectés au projet.Pertinence des moyens prévus pour garantir la disponibilité et la réactivité de l'équipe, notamment en période de congés (20 points).- Pertinence du planning prévisionnel (10 points).- Prise en compte des enjeux d'environnement et d'insertion du projet dans le site (10 points)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-014547 (2024-01-05)

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