le musée Dauphinois est un ouvrage bâti datant du Xviie siècle et totalisant 7 niveaux (dont 3 sous-sol), pour une emprise au sol de 7418 mètres carrés.Il apparait actuellement une non conformité quant à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'un état de détérioration avancé des toitures induisant des infiltrations d'eau.Les toitures de cet ouvrage représentent une surface totale de 4077,5 mètres carrés et sont constituées par charpente bois avec couverture, selon la localisation, en tuiles terre cuite, en tuiles écailles, en tuiles ardoises, tuiles "Canal" ou encore en tuiles romane.Un ordre de priorité d'intervention a été établi, par rapport à l'importance des désordres observés sur site, mais également par rapport à la sécurité des occupants et du public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Avis de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: F23dcet-Fl05
Brève description:
le musée Dauphinois est un ouvrage bâti datant du Xviie siècle et totalisant 7 niveaux (dont 3 sous-sol), pour une emprise au sol de 7418 mètres carrés.Il apparait actuellement une non conformité quant à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'un état de détérioration avancé des toitures induisant des infiltrations d'eau.Les toitures de cet ouvrage représentent une surface totale de 4077,5 mètres carrés et sont constituées par charpente bois avec couverture, selon la localisation, en tuiles terre cuite, en tuiles écailles, en tuiles ardoises, tuiles "Canal" ou encore en tuiles romane.Un ordre de priorité d'intervention a été établi, par rapport à l'importance des désordres observés sur site, mais également par rapport à la sécurité des occupants et du public
le musée Dauphinois est un ouvrage bâti datant du Xviie siècle et totalisant 7 niveaux (dont 3 sous-sol), pour une emprise au sol de 7418 mètres carrés.Il apparait actuellement une non conformité quant à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'un état de détérioration avancé des toitures induisant des infiltrations d'eau.Les toitures de cet ouvrage représentent une surface totale de 4077,5 mètres carrés et sont constituées par charpente bois avec couverture, selon la localisation, en tuiles terre cuite, en tuiles écailles, en tuiles ardoises, tuiles "Canal" ou encore en tuiles romane.Un ordre de priorité d'intervention a été établi, par rapport à l'importance des désordres observés sur site, mais également par rapport à la sécurité des occupants et du public
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Téléphone: +33 476003838📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509685
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Critères de sélection des candidatures par ordre d'importance hiérarchique :- qualité et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence- capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Critères de sélection des candidatures par ordre d'importance hiérarchique :- qualité et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence- capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitantso En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractantso Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat).Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après :o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant).O Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire- attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitantso En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractantso Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat).Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après :o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant).O Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire- attestation d'assurance conformément au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité- pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité- pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Niveaux minimums exigés :Compétence études architecturales : Ca annuel mini 120000 euro(s) , 2 architectes (dont un spécialisé en monuments historiques). Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturalescompétence relative à la mise en accessibilité : Opqibi 1908.Compétence économie de la construction : 1 économiste et Opqtecc et Opqibi 2202compétence structure / gros-oeuvre : 1 ingénieur et Opqibi 1219.Compétence fluides y compris Ssi : 2 ingénieurs et Opqibi 1320, 1322 et 0321.Compétence Cfo/Cfa : 1 ingénieur et Opqibi 1420 et 1421compétence Opc : Ca annuel mini 150000 euro(s) , 2 Opc et Opqibi 0302
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Niveaux minimums exigés :Compétence études architecturales : Ca annuel mini 120000 euro(s) , 2 architectes (dont un spécialisé en monuments historiques). Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturalescompétence relative à la mise en accessibilité : Opqibi 1908.Compétence économie de la construction : 1 économiste et Opqtecc et Opqibi 2202compétence structure / gros-oeuvre : 1 ingénieur et Opqibi 1219.Compétence fluides y compris Ssi : 2 ingénieurs et Opqibi 1320, 1322 et 0321.Compétence Cfo/Cfa : 1 ingénieur et Opqibi 1420 et 1421compétence Opc : Ca annuel mini 150000 euro(s) , 2 Opc et Opqibi 0302
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prise en compte du caractère patrimonial et historique du site au sein du projet en phase conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération en phase chantier
Pertinence de l'organisation proposée pour le respect des différents délais (phase étude et phase chantier)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509685 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-08-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535018
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-509685
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2023/S 170-535018 (2023-08-31)