la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17) afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Pour chaque lot, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 62 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17)
2023-075_165”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17) afin...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17) afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Pour chaque lot, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 62 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrage d'art nocu503 (Rd6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître...”
Description du marché
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage au lot est fixée à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrage d'art nobl500 (Rd17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître...”
Description du marché
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage au lot est fixée à 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dument assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Compte-Tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :-Ouvrage d'art,-infrastructures et assainissements routiers,-géotechnique,-architecture.L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-557252 (2023-09-11)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouvrage d'art nocu503 (Rd6)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation, passée en appel d'offres ouvert alloti en 2 lots, est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant :Le règlement de...”
la présente consultation, passée en appel d'offres ouvert alloti en 2 lots, est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant :Le règlement de consultation subordonnait la recevabilité de la candidature de chaque opérateur économique à la présentation, au titre de sa capacité professionnelle, d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.Au regard du caractère disproportionné d'une telle exigence, le projet n'étant pas soumis à permis de construire par application de l'article R421-1 du Code de l'urbanisme et l'obligation de recours à un architecte n'étant prescrite que dans l'hypothèse où le projet nécessite un permis de construire par application de l'article L431-1 du même Code, la consultation doit être déclarée sans suite.La relance de cette consultation fera l'objet d'un appel d'offres ouvert par application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de lacommande publique
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Source: OJS 2023/S 217-682278 (2023-11-06)