Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements dédiés aux personnes âgées, Avenue du 8 mai 1945 à Torcy (77200)

OPAC Saône & Loire

L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer une offre nouvelle dans ce secteur. Le projet porte sur la construction de 20 logements, avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Torcy. La superficie du terrain est d'environ 9 185 m². La typologie retenue des logements est 6 T2, 11 T3, 3 T4, avec la création de logements individuels et intermédiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20230069
Brève description:
L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer une offre nouvelle dans ce secteur. Le projet porte sur la construction de 20 logements, avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Torcy. La superficie du terrain est d'environ 9 185 m². La typologie retenue des logements est 6 T2, 11 T3, 3 T4, avec la création de logements individuels et intermédiaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597074
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Contenu de la mission Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants (les parties VRD et ESPACES VERTS sont gérées par la Maîtrise d'oeuvre interne à l'OPAC) : Missions de base - Esquisse (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques et visa (VISA) pour les autres lots - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) / Ordonnancement Pilotage et Coordination - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires La réalisation des missions complémentaires suivantes est confiée au maître d'oeuvre : - Ordonnancement Pilotage & coordination (OPC) - Etude thermique RE 2020 en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC - Attestation de conformité RT à annexer à la DAACT - Etablissement des plans de numérotation - Etablissement des quantitatifs La durée prévisible de l'exécution des travaux est de 18 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1)
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Diplômes d'architecture
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
attestation assurance décennale pour l'année en cours
pour le mandataire : couverture en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint le cas échéant
Capacité technique et professionnelle:
Une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation 1 page A4 recto/verso
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermiques et d'Opc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermiques et d'Opc.
il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
un Bureau d'étude peut être membre de plusieurs groupements sans toutefois en être le mandataire.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.
en cas d'attribution à un groupement conjoint, l'architecte du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Contenu de la mission
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants (les parties VRD et ESPACES VERTS sont gérées par la Maîtrise d'oeuvre interne à l'OPAC) :
Missions de base
- Esquisse (ESQ)
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques et visa (VISA) pour les autres lots
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) / Ordonnancement Pilotage et Coordination
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires
La réalisation des missions complémentaires suivantes est confiée au maître d'oeuvre :
- Ordonnancement Pilotage & coordination (OPC)
- Etude thermique RE 2020 en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC
- Attestation de conformité RT à annexer à la DAACT
- Etablissement des plans de numérotation
- Etablissement des quantitatifs
La durée prévisible de l'exécution des travaux est de 18 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Source: OJS 2023/S 191-597074 (2023-09-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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