L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer une offre nouvelle dans ce secteur. Le projet porte sur la construction de 20 logements, avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Torcy. La superficie du terrain est d'environ 9 185 m². La typologie retenue des logements est 6 T2, 11 T3, 3 T4, avec la création de logements individuels et intermédiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements dédiés aux personnes âgées, Avenue du 8 mai 1945 à Torcy (77200)
20230069”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer...”
Brève description
L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer une offre nouvelle dans ce secteur. Le projet porte sur la construction de 20 logements, avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Torcy. La superficie du terrain est d'environ 9 185 m². La typologie retenue des logements est 6 T2, 11 T3, 3 T4, avec la création de logements individuels et intermédiaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer...”
Description du marché
L'Opac Saône & Loire, dans le cadre du renouvellement de l'offre sur la commune de Torcy suite à la démolition des tours Bleuet et Azur, souhaite proposer une offre nouvelle dans ce secteur. Le projet porte sur la construction de 20 logements, avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Torcy. La superficie du terrain est d'environ 9 185 m². La typologie retenue des logements est 6 T2, 11 T3, 3 T4, avec la création de logements individuels et intermédiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Diplômes d'architecture
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
le cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Diplômes d'architecture
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
attestation assurance décennale pour l'année en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
attestation assurance décennale pour l'année en cours
pour le mandataire : couverture en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation 1 page...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation 1 page A4 recto/verso
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermiques et d'Opc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermiques et d'Opc.
il...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermiques et d'Opc.
il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
un Bureau d'étude peut être membre de plusieurs groupements sans toutefois en être le mandataire.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.
en cas d'attribution à un groupement conjoint, l'architecte du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Contenu de la mission
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants (les parties VRD et ESPACES VERTS sont gérées par la Maîtrise d'oeuvre interne à l'OPAC) :
Missions de base
- Esquisse (ESQ)
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques et visa (VISA) pour les autres lots
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) / Ordonnancement Pilotage et Coordination
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires
La réalisation des missions complémentaires suivantes est confiée au maître d'oeuvre :
- Ordonnancement Pilotage & coordination (OPC)
- Etude thermique RE 2020 en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC
- Attestation de conformité RT à annexer à la DAACT
- Etablissement des plans de numérotation
- Etablissement des quantitatifs
La durée prévisible de l'exécution des travaux est de 18 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2023/S 191-597074 (2023-09-29)