maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une galerie souterraine de visite des habitats troglodytiques de Belvès

commune de pays de belves

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• commune de pays de belves

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2023-12-01	Informations complémentaires
2023-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023moetroglo
Brève description: voir détail Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pays de belves
Adresse postale: mairie - place de la Liberté - belvès
Code postal: 24170
Commune postale: Pays-de-Belves
Contact
Adresse Internet: https://www.belves-en-perigord.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.belves@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553314460 📞
Fax: +33 553314469 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729329
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."réduction progressive (Bt-52)"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place d'armes - belvès 24170 - pays De Belves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir complément au Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir complément au Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir complément au Rc

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir détail des références au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur a décidé de réduire le nombre de candidat admis à soumissionner, en application des articles R.2142-15 et suivants du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005973100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pays de Belvès
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 232-729329 (2023-11-28)

Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739413
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729329
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-739413 (2023-12-01)

Informations complémentaires (2023-12-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790479
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-790479 (2023-12-22)

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