maitrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation énergétique et environnementale de l'hôtel de Région

Région Provence Alpes Côte d'Azur

consultation lancée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.L'Hôtel de Région, construit dans les années 80, est mal isolé, peu performant environnementalement, avec de nombreux organes techniques et espaces intérieurs vieillissants, appelant des travaux de gros entretien et de renouvellement.La maîtrise d'ouvrage souhaite rénover le site en s'engageant dans une démarche exemplaire en termes de transition énergétique, avec des objectifs ambitieux concordant avec le cadre règlementaire et la politique de la Région :-Réduction de 50% des consommations énergétiques ;-Réduction de 50% des émissions carbone.Enveloppe des travaux retenue: 26 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-898
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723825
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurmissions de base Bâtiment en réhabilitation et missions complémentaires diag rel, cssi; essp, cee, bim, synth, opc ceip, sp, sign, Csee.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Durée prévisonnelle du marché de 72 mois à compter de la date de notification du contrat jusqu'au terme du commissionnement, le suivi et l'évaluation en phase exploitation (Csee) pendant deux années de suivi d'exploitation (après la livraison de l'ensemble des travaux).L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera les compétences suivantes : Patrimoine architectural et urbain ; Structure ;Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Building Information Model (Bim) ; Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; Restauration collective - cuisine (Haccp) ;Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Etudes paysagères ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ; Space-Planning.La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications OPQIBI, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation?.Il est interdit aux candidats des compétences Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l'air ;Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.Concernant les autres compétences, les candidats ont la possibilité d'être membres de trois groupements au maximum.Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Le mandataire de celui-ci sera impérativement un architecte ou groupement d'architectes.Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies à l'article 3 du Rc.La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Après analyse des éléments de candidature selon le critère de sélection "Qualité des références présentées" (art. 4 du Rc) , le pouvoir adjudicateur retiendra 10 candidats admis à remettre une offre.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché sera susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire Dc1) dûment complétée ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (numéro unique d'identification délivré par l'insee, délégation de signature?) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (Dc2).Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants- chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros Ht- chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) (cadre de réponse no1) ;-Présentation des références illustrées (article 3 du Rc)-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvrele candidat devra présenter les compétences techniques suivantes : Patrimoine architectural et urbain ; Structure ;Fluides / Génie climatique et thermique du bâtiment / Traitement de l'air ; Economie de la construction ;Building Information Model (Bim) ; Qualité environnementale ; Electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïque ; Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;Restauration collective - cuisine (Haccp)Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Etudes paysagères ; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ;Space-PlanningLa justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications Opqibi, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation?.Pour la compétence Patrimoine architectural et urbain : un architecte de l'équipe titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 230-723825 (2023-11-24)

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