la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix.La consultation est passée par procédure avec négociation.À l'issue de la phase Candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix
231001
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix.La consultation est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix.La consultation est passée par procédure avec négociation.À l'issue de la phase Candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zae d'orsan 74540 - saint-Félix
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix.La consultation est...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zae d'orsan à Saint-Félix.La consultation est passée par procédure avec négociation.À l'issue de la phase Candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 4 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats sera appréciée selon les critères suivants :1) Qualification et qualité du candidat ou du groupement au regard de la mission :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats sera appréciée selon les critères suivants :1) Qualification et qualité du candidat ou du groupement au regard de la mission : composition, titres d'étude, compétences et moyens humains (50%)2) Adéquation entre les références du candidat ou du groupement et l'objet de la mission (50%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour le mandataire uniquement :- dc1 (lettre de candidature faisant...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour le mandataire uniquement :- dc1 (lettre de candidature faisant apparaître la composition de l'équipe)- no d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres de l'équipe :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres de l'équipe :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (modèle Dc2)- le registre de la profession ou registre du commerce, liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication de la date et du commanditaire (modèle Dc2.)- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois dernières années (modèle Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour toute l'équipe de maitrise d'oeuvre :- fiche synthétique détaillant la composition de l'équipe, identifiant les personnes en charge du dossier, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour toute l'équipe de maitrise d'oeuvre :- fiche synthétique détaillant la composition de l'équipe, identifiant les personnes en charge du dossier, avec leur rôle et leur Curriculum vitae, relatant leurs expériences et compétences en lien avec le projet et les compétences demandées- note sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe pour le projet. (Répartition et pilotage) (2 pages maximum)- note de compréhension des enjeux et problématiques du projet et éléments de méthodologie associés (2 pages maximum)- présentation de 3 références, de moins de 3 ans, ayant des similitudes avec l'opération et que le candidat jugera les plus représentatifs du savoir-faire du cotraitant ou sous-traitant qui les présente, dans les domaines listés au Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande.L'accord-cadre a un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande.L'accord-cadre a un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-619595 (2023-10-10)