le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.le marché répond aux besoins exprimés par la Communauté de communes Loire Layon Aubance et par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole. Cette dernière a confié, dans le cadre d'une convention, sa maitrise d'ouvrage à la CCLLA qui exerce donc la pleine maitrise d'ouvrage de toute l'opération et aura la charge de suivre l'intégralité de la prestation exécutée par le titulaire du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
2023VOI13_MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.le marché...”
Brève description
le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.le marché répond aux besoins exprimés par la Communauté de communes Loire Layon Aubance et par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole. Cette dernière a confié, dans le cadre d'une convention, sa maitrise d'ouvrage à la CCLLA qui exerce donc la pleine maitrise d'ouvrage de toute l'opération et aura la charge de suivre l'intégralité de la prestation exécutée par le titulaire du présent marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Loire Layon Aubance
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techninque
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel encadrant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Indication de la sensibilité du candidat en matière environnementale notamment sur des projets similaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 247-781157 (2023-12-20)