en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le présent marché se présente sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 250 000 euro (H.T.).L'Ouvrage à réaliser appartiendra à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Les éléments susceptibles d'être confiés au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les éléments d'une mission de base (avp, pro, amt, visa, det, opc, aor), ainsi qu'une mission de coordination avec les les différents intervenants en phase études (concessionnaires et promoteur)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Avis de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-3709
Brève description:
“en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le présent marché se présente sous les traits d'un accord-cadre...”
Brève description
en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le présent marché se présente sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 250 000 euro (H.T.).L'Ouvrage à réaliser appartiendra à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Les éléments susceptibles d'être confiés au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les éléments d'une mission de base (avp, pro, amt, visa, det, opc, aor), ainsi qu'une mission de coordination avec les les différents intervenants en phase études (concessionnaires et promoteur)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277824
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum de l'accord-cadre, sur sa durée globale.”
Source: OJS 2023/S 090-277824 (2023-05-05)