maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des réseaux de refoulement intercommunaux des postes de refoulement de la Passe à Etaules, de la Chevaille à St Augustin et Taupignac à Breuillet

Agglomération Royan Atlantique

mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des réseaux de refoulement intercommunaux des postes de refoulement de la Passe à Etaules, de la Chevaille à Saint Augustin et de Taupignac à Breuillet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydraulique Environnement Centre Atlantique

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221907 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567738
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le montant du marché est un montant estimatif.La durée d'exécution des prestations est de 48 mois, à compter de la notification de l'ordre de service

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 252 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le montant du marché est un montant estimatif.La durée d'exécution des prestations est de 48 mois, à compter de la notification de l'ordre de service

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidaturedéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et (ou) des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchécertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : www.marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567738 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750283
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567738
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la durée d'exécution des prestations est de 48 mois, à compter de la notification de l'ordre de service

Objet
Champ d'application du marché

la durée d'exécution des prestations est de 48 mois, à compter de la notification de l'ordre de service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: hydraulique Environnement Centre Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 43141279000039
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 186 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex

Source: OJS 2023/S 239-750283 (2023-12-07)

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