Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse

Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse
Numéro de référence: 06_2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Numéro d'enregistrement national: 20003064100019
Adresse postale: 2 Avenue du Président Pierre Angot
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Courrier électronique: contact@smbgp.com 📧
Téléphone: +33 559027626 📞
URL: https://smbgp.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608452?orgAcronyme=j2o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608452?orgAcronyme=j2o64 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370617 (2026-05-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie