maitrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin.Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: Dce-23-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389433
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.Il est dérogé à l'article 11-1 du ccag moe. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure oùle délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à :-10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme,-5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme.Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande de l'accord-cadre lorsque le montant atteint ou dépasse 65 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises du bon de commande. Ce remboursement se fait en une seule fois si le montant de l'acompte le permet ou en plusieurs fois si le montant de l'acompte ne le permet pas

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période d'un an, dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement.A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.-les moyens humains (effectif annuel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-les moyens techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat-une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant :oles dates de début et de fin de contratol'intitulé de la mission,oles types de prestations effectuées,ole nom du client,ole montant de la prestation de maîtrise d'oeuvre,ole montant des travaux.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Ces informations doivent être récapitulées par compétence (cf. "Réseaux" / "Ouvrages") dans un tableau clair et détaillé.-certificats de qualification, relatifs aux activités objet du présent marché :odiagnostic des ouvrages de contenance hydraulique en Génie-Civil ;oconception et réalisation de réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et d'eau potable ;oconception et réalisation de station de pompage (Pr, station de reprise Aep) ;oconception et réalisation d'ouvrages de traitement en eau potable ;oconception et réalisation de stations d'épuration ;oconception et réalisation d'ouvrages de contenance hydrauliquele candidat peut notamment s'appuyer sur les certificats Opqibi suivant :Assainissement/Eau pluvialequalification : 1304 - études de réseaux complexes d'assainissementqualification : 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification : 2101 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérationseau potablequalification : 1302 - étude de réseaux complexes de distribution d'eauqualification : 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauqualification : 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentationcompétences transversalesqualification: 0301 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courantqualification : 0331 - direction de l'exécution des TravauxQualification : 0612 - evaluation environnementale des projets, travaux et aménagementsqualification : 0803 - étude d'assainissement et de protection des milieux récepteursqualification : 1809 - ingénierie d'ouvrages de stockagequalification : 1820 - diagnostic en ouvrage d'artqualification : 1904 - diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'étatchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 124-389433 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693598
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389433
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum mais avec des montants maximum annuels qui différent selon les années :-Période 1 : 400 000 euro(s) Ht-Période 2 : 350 000 euro(s) Ht-Période 3 : 450 000 euro(s) Ht-Période 4 : 400 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période d'un an, dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement.A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693598 (2023-11-10)

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