maitrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales
la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin.Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: Dce-23-08
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin.Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 250791610📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389433
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.Il est dérogé à l'article 11-1 du ccag moe. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure oùle délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à :-10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme,-5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme.Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande de l'accord-cadre lorsque le montant atteint ou dépasse 65 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises du bon de commande. Ce remboursement se fait en une seule fois si le montant de l'acompte le permet ou en plusieurs fois si le montant de l'acompte ne le permet pas
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Source: OJS 2023/S 124-389433 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux...”
Brève description
la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité
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Total value of the procurement: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693598
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389433
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec des montants maximum annuels qui différent selon les années :-Période 1 : 400 000 euro(s) Ht-Période 2 : 350 000...”
accord-Cadre sans montant minimum mais avec des montants maximum annuels qui différent selon les années :-Période 1 : 400 000 euro(s) Ht-Période 2 : 350 000 euro(s) Ht-Période 3 : 450 000 euro(s) Ht-Période 4 : 400 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période d'un an, dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement.A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2023/S 220-693598 (2023-11-10)