consultation lancée par un groupement de commandes composé de Montluçon Communauté (coordonnateur) et Creuse Confluence.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies par les pièces du dossier de consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure dans les pièces du dossier de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Avis de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cs 23241
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470081980📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 470081989 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.montlucon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Montluçon communauté
Adresse postale: ca Montluçon communauté, 1 Rue des Conches - cs 23241
Commune postale: Montlucon Cedex
Téléphone: +33 470025500📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: creuse Confluence
Adresse postale: le Montet
Commune postale: Boussac Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et études environnementales pour la création d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-Les-Bains
23acp022”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé de Montluçon Communauté (coordonnateur) et Creuse Confluence.Le contrat comporte des tranches...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé de Montluçon Communauté (coordonnateur) et Creuse Confluence.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies par les pièces du dossier de consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure dans les pièces du dossier de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ca Montluçon communauté 03106 - montlucon
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé de Montluçon Communauté (coordonnateur) et Creuse Confluence.Le contrat comporte des tranches...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes composé de Montluçon Communauté (coordonnateur) et Creuse Confluence.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies par les pièces du dossier de consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure dans les pièces du dossier de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le forfait de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le forfait de rémunération est définitif pour la tranche ferme. Le forfait de rémunération est provisoire pour les tranches optionnelles.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées par les pièces du dossier de consultation.Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:fonds propressubventions étatsubventions Département de l'alliersubventions Régions Nouvelle Aquitaine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les compétences attendues sont décrites par les pièces du dossier de consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748723 (2023-12-06)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 238-748723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/01/2024 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/01/2024 à 14h00
Source: OJS 2023/S 242-760162 (2023-12-12)