part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- diagnostic
- etudes d'exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;
- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état
- mission complémentaire: Fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas confiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc des portes de romilly-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 20000054500067
Adresse postale: 9 place des Martyrs pour la Libération
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés de la Siaba, mandataire
Téléphone: +33 325711717📞
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.ccprs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: société immobilière et d'aménagement de l'aube, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue jean-louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325711717📞
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de reconversion des locaux du quai de la Pallée en conservatoire de musique à Romilly-Sur-Seine
2023-02-0123”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l'article...”
Brève description
part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- diagnostic
- etudes d'exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;
- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état
- mission complémentaire: Fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas confiées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Magenta et Quai de la Pallée à Romilly-Sur-Seine (10100)
Description du marché:
“part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l'article...”
Description du marché
part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 100 000,00 euro (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux :18 Mois
Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- diagnostic
- etudes d'exécution pour le gros oeuvre-maçonnerie, la thermique (chauffage) et les fluides ;
- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état
- mission complémentaire: fourniture de quantitatifs détaillés pour les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas confiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire: La notation s'effectuera en deux phases selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire: La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel public à la candidature
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle et décennale ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- dossier spécifique de compétences-références (voir document Excel) comprenant la fiche de répartition des compétences et la fiche de présentation de 3 références significatives à compléter, accompagnée d'une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées par le règlement d'appel à candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire. Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes : - ingénierie structures - ingénierie fluides (Électricité, plomberie, ventilation) - ingénierie thermique (chauffage) - ingénierie acoustique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités principales de financement : Subvention État, Région, Département et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités principales de financement : Subvention État, Région, Département et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“se reporter impérativement au règlement d'appel public à la candidature.
Lien URL vers le profil acheteur: http://www.marches-publics.info. L'Attention des...”
se reporter impérativement au règlement d'appel public à la candidature.
Lien URL vers le profil acheteur: http://www.marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation: 2023-02-0123
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-578251 (2023-09-21)