maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement et d'eau potable

regie eau assanissement est ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• regie eau assanissement est ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2023-11-09	Informations complémentaires
2023-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23.AO.RPEA.04
Brève description: maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement et d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau assanissement est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647281
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 4 (pour le lot no1) et de 6 (pour le lot no2) au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents.l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.les marchés subséquents issus de chacun des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Cependant quatre marchés subséquents (deux marchés subséquents par lot) seront simultanément attribués avec le présent accord-cadre. Il s'agit des marchés subséquents suivants : - marché subséquent no23.ms.rpea.012 (Ms1 au lot no1) : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement visitable et de ses branchements particuliers de la rue du progrès à Noisy le Sec- marché subséquent no23.ms.rpea.013 (Ms2 au lot no1) : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement visitable et de ses branchements particuliers de la rue Rapatel à Montreuil- marché subséquent no23.ms.rpea.014 (Ms1 au lot no2) : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du réseau unitaire rue de Chaâlons à Noisy-Le-Sec- marché subséquent no23.ms.rpea.015 (Ms2 au lot no2) : Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du réseau unitaire et du réseau d'eau potable rue Proudhon à BobignyLes conditions d'attribution sont définies dans la notice technique propre à chaque marché subséquent jointe à la présente consultation. Les offres relatives à ces quatre marchés subséquents doivent être remises simultanément à l'offre pour le présent accord-cadre dans les formes et délais prescrits au présent règlement de la consultation. Les prestations sont rémunérées par application des prix plafonds indiqués dans le référentiel des honoraires.le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Pour le lot no1 : ? Seuil minimum : sans minimum? Seuil maximum : 2 000 000 euro(s) HtPour le lot no2 : ? Seuil minimum : sans minimum? Seuil maximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales

Description des renouvellements:

il peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et ouvrages annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et ouvrages annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647281 (2023-10-20)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688678
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647281
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-688678 (2023-11-09)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750492
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-750492 (2023-12-07)

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