Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement et d'eau potable
23.AO.RPEA.04
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement et d'eau potable
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029....”
Description des renouvellements
il peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et...”
Titre
maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et ouvrages annexes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600), d'eau potable et ouvrages annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre Les sommes dues au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2029
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 4 (pour le lot no1) et de 6 (pour le lot no2) au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents.l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.les marchés subséquents issus de chacun des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Cependant quatre marchés subséquents (deux marchés subséquents par lot) seront simultanément attribués avec le présent accord-cadre. Il s'agit des marchés subséquents suivants : - marché subséquent no23.ms.rpea.012 (Ms1 au lot no1) : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement visitable et de ses branchements particuliers de la rue du progrès à Noisy le Sec- marché subséquent no23.ms.rpea.013 (Ms2 au lot no1) : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement visitable et de ses branchements particuliers de la rue Rapatel à Montreuil- marché subséquent no23.ms.rpea.014 (Ms1 au lot no2) : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du réseau unitaire rue de Chaâlons à Noisy-Le-Sec- marché subséquent no23.ms.rpea.015 (Ms2 au lot no2) : Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du réseau unitaire et du réseau d'eau potable rue Proudhon à BobignyLes conditions d'attribution sont définies dans la notice technique propre à chaque marché subséquent jointe à la présente consultation. Les offres relatives à ces quatre marchés subséquents doivent être remises simultanément à l'offre pour le présent accord-cadre dans les formes et délais prescrits au présent règlement de la consultation. Les prestations sont rémunérées par application des prix plafonds indiqués dans le référentiel des honoraires.le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Pour le lot no1 : ? Seuil minimum : sans minimum? Seuil maximum : 2 000 000 euro(s) HtPour le lot no2 : ? Seuil minimum : sans minimum? Seuil maximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-647281 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-647281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 219-688678 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 239-750492 (2023-12-07)