maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71)

Conseil général de Saône-et-Loire

maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: DPMG.23.069.NB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443374
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des quatre candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation.le contenu de la mission et les caractéristiques principales du projet figurent à l'article 2.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.contenu de la mission :* Mission de diagnostic et de base étendue aux études d'exécution, divisée en 9 phases définies comme suit : - phase no 1 : Etudes de diagnostic (Diag) et Etudes d'esquisse (Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd), y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Etudes d'exécution avant consultation (EXE 70%) - phase no 6 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 7 : Etudes d'exécution après consultation (EXE 30%)- phase no 8 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 9 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa)- mission complémentaire SSI- mission complémentaire Assistance gpa + (assistance à la mise en service)les études d'avant-projet comprennent également l'établissement du dossier en vue de l'obtention :- du permis de construire ou déclaration préalable ;- de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché sera d'environ 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de novembre 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 12 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : novembre 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2025. La livraison complète des locaux est prévue pour août 2026

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de jugement des candidats sont pondérés de la manière suivante :-Qualification de l'équipe candidate, pour 30 %, jugée au regard du tableau de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (cadre A) ;-Pertinence et qualité des références fournies par le mandataire et/ou l'architecte associé pour des opérations équivalentes, pour 30 %, jugées au regard du tableau de présentation des références pour la compétence architecturale (cadre C),-Sensibilité, motivation, méthode de travail et intérêt portés à la réalisation du projet, pour 15 %, jugés au regard de la note de sensibilité et de motivation,-pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe (capacités techniques, formations, antériorité de la collaboration, moyens présentés) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, pour 15 %, jugées au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B) et de l'ensemble des compétences de l'équipe,-adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l'opération en termes de complexité et de spécificité du projet), pour 10 %, jugée au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 139-443374 (2023-07-18)

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