maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71) | Conseil général de Saône-et-Loire

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Brève description

maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

Description du marché

la présente consultation a pour objet la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du collège " Pierre Vaux " à PIERRE-DE-BRESSE (71). Le marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.contenu de la mission :* Mission de diagnostic et de base étendue aux études d'exécution, divisée en 9 phases définies comme suit : - phase no 1 : Etudes de diagnostic (Diag) et Etudes d'esquisse (Esq) - phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd), y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Etudes d'exécution avant consultation (EXE 70%) - phase no 6 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 7 : Etudes d'exécution après consultation (EXE 30%)- phase no 8 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 9 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa)- mission complémentaire SSI- mission complémentaire Assistance gpa + (assistance à la mise en service)les études d'avant-projet comprennent également l'établissement du dossier en vue de l'obtention :- du permis de construire ou déclaration préalable ;- de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000,00 euro(s) (H.T.).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les critères de jugement des candidats sont pondérés de la manière suivante :-Qualification de l'équipe candidate, pour 30 %, jugée au regard du tableau de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (cadre A) ;-Pertinence et qualité des références fournies par le mandataire et/ou l'architecte associé pour des opérations équivalentes, pour 30 %, jugées au regard du tableau de présentation des références pour la compétence architecturale (cadre C),-Sensibilité, motivation, méthode de travail et intérêt portés à la réalisation du projet, pour 15 %, jugés au regard de la note de sensibilité et de motivation,-pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe (capacités techniques, formations, antériorité de la collaboration, moyens présentés) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, pour 15 %, jugées au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B) et de l'ensemble des compétences de l'équipe,-adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l'opération en termes de complexité et de spécificité du projet), pour 10 %, jugée au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B)

Conditions d'exécution du contrat

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché sera d'environ 40 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de novembre 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 12 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : novembre 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2025. La livraison complète des locaux est prévue pour août 2026

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l'issue de la sélection des quatre candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l'article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l'article 8.8 du règlement de la consultation.le contenu de la mission et les caractéristiques principales du projet figurent à l'article 2.1 du règlement de la consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)