Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre D'Etudes techniques et de suivi de travaux D'Operations D'Infrastructures
2022189”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“maitrise D'Oeuvre D'Etudes techniques et de suivi de travaux D'Operations D'Infrastructures”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre D'Etudes techniques et de suivi de travaux D'Operations D'Infrastructures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement du titulaire de l'accord-cadre en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement du titulaire de l'accord-cadre en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Déclaration d'intention de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent etdélégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat ;La maîtrise d'oeuvre devra disposer des documents techniques de références associés auxdifférentes compétences requises, et devra justifier de compétences et d'expériencesdans les spécialités suivantes : Aménagement qualitatif de rues avec des contraintes fortes de planning enmilieu urbain dense (3 références minimum) - piétonisation d'une voie dans un contexte urbain dense (3références minimum) - conception et aménagement de fontaines et autres jeux d'eau - fontaine sèche /Miroir d'eau / jeux d'eau divers (3 références minimum) - aménagement paysager technique (notamment dansles conseils et expériences dequalité de terre et de types de plantations, en arrosage). (3 références minimum) - relevés géomètres (1référence minimum) - proposition de " charte " graphique pièces graphiques : légende (1 référence minimum) :La maîtrise d'oeuvre devra disposer des documents techniques de références associés aux différentescompétences requises, et devra justifier de compétences et d'expériences dans les spécialités suivantes : - unCv - 4 références similaires dans leur domaine de compétences dont 1 référencecomprenant les éléments de mission DET et AOR ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront disposer en leur sein du personnel habilité " aipr " en quantité suffisante. Les attestations AIPR doivent être fournies pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront disposer en leur sein du personnel habilité " aipr " en quantité suffisante. Les attestations AIPR doivent être fournies pour l'ensemble des membres de l'équipe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en mars 2027 dans le cas d'un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en mars 2027 dans le cas d'un renouvellement et hors cas de non reconduction
“pour le critère 1. Valeur technique, il est composé des sous-critères suivants:1.1-objet de l'accord-cadrele candidat devra remettre une note de...”
pour le critère 1. Valeur technique, il est composé des sous-critères suivants:1.1-objet de l'accord-cadrele candidat devra remettre une note de présentation (4 pages maximum + image) dans laquelle il proposera :- la compréhension des enjeux du projet (10 points)- la composition de l'organisation de l'équipe proposée (10 points)1.2-etude de caspour la mission type explicitée ci-après, le candidat devra remettre une note de présentation (10 pages maximum), un plan projet (esquisse), une coupe de voirie avec les réseaux. Dans la note le candidat proposera :- la compréhension des enjeux du projet (3 points)- la composition et l'organisation de l'équipe proposée (2 points) - sa méthodologie de réalisation (identifier les contraintes d'accès au site), un phasage des travaux et le délai de réalisation de sa mission (10 points)- sa proposition financière pour réaliser cette étude (5 points)- faire une proposition de démarche environnementale : proposition de la palette végétale, de dispositif pour le suivi de l'arrosage, et méthode de traitement ou récupération des matériaux du site (10 points)- un plan projet avec principe de nivellement (esquisse), une coupe de voirie avec réseau et une perspective de l'état projeté est demandée (format A4). Le prestataire propose une image de rendu de son choix. (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 068-202924 (2023-03-31)