Forme de l’accord-cadre : - Bons de commandes : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque établissement. - Marchés subséquents : En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre. Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance prévente et curative des systèmes de sécurité
incendie et opérations de travaux éventuelles des
établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Numéro de référence: GHT_Maintenance_SSI
Brève description:
“Forme de l’accord-cadre :
- Bons de commandes :
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure...”
Brève description
Forme de l’accord-cadre :
- Bons de commandes :
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les
suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque
établissement.
- Marchés subséquents :
En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non
prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être
réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement.
Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est
exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre.
Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent
accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HDL”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans (soit 48 mois).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : CHAL” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HPMB et HDDS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HPMB et EHPAD de Chamonix” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : EPSM” Informations sur les options
Description des options:
“La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 1er janvier 2027 et interviendra sur émission d’un ordre de service.
Par dérogation, et si les besoins du...”
Description des options
La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 1er janvier 2027 et interviendra sur émission d’un ordre de service.
Par dérogation, et si les besoins du pouvoir adjudicateur l’exigent, des bons de commande pourront être émis avant
cette date de démarrage prévisionnelle.
Dans ce cas, le titulaire du lot n°7 sera tenu d’exécuter les prestations commandées à compter de la date indiquée sur
le bon de commande.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans (soit 48 mois).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HA” Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans (soit 48 mois).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HDR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 04 76 42 90 00📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-
12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-
12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268414 (2026-04-17)