l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d'eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse.Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante : -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) - postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) - pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts - débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures - bacs à graisses - cuve de récupération d'eaux de pluie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales
23mlb0050aoo
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d'eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse.Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante : -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) - postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) - pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts - débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures - bacs à graisses - cuve de récupération d'eaux de pluie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Baule-Escoublac 44500 - la Baule-Escoublac
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Maintenance et exploitation des infrastructures d'eaux pluviales, des postes privés de relevage des eaux usées de la ville, des pompages d'eau brute du service des espaces verts, de séparateurs à hydrocarbures et de bacs à graisse.Dans le cadre de ses compétences générales, la Ville dispose d'ouvrages et installations de nature suivante : -infrastructures d'eaux pluviales (bassins de retenue, puisards, réseaux et leurs ouvrages accessoires) - postes privés de relevage d'eaux usées (à l'intérieur de bâtiments communaux) - pompages d'eau brute, pour l'arrosage d'espaces verts - débourbeurs-séparateurs d'hydrocarbures - bacs à graisses - cuve de récupération d'eaux de pluie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 230-723705 (2023-11-24)