Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton.

Mairie de Menton

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton.
Numéro de référence: ESPV126
Brève description:

Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ESPV126-1
Quantité: 0
Description du marché:

Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton

Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour les prestations de maintenance et de contrôle des sols et des équipements des aires de jeux, fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une autre partie hors forfait. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants, pour la partie hors forfait de l'accord cadre : Seuil minimum : 20 000 Euros HT - Seuil maximum : 150 000 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique=40%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wzypITz8OS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wzypITz8OS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NICE Mail greffe.ta-nice@juradm.fr Url : http://nice.tribunal-administratif.fr
Numéro d'enregistrement national: 17060000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039,
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service du Greffe,
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 89 97 86 00 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401954 (2026-06-10)

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