pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de semi-remorques, de compacteurs à déchets mobile sur berce et de tracteurs de parc. La présente procédure a pour objet la maintenance du parc des différents véhicules du garage de SITREVA. La valeur estimée correspond aux montants annuels maximum des 7 lots pour la durée totale des accords-cadres, à savoir 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance du parc de véhicules de SITREVA
23AO-G08
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de...”
Brève description
pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de semi-remorques, de compacteurs à déchets mobile sur berce et de tracteurs de parc. La présente procédure a pour objet la maintenance du parc des différents véhicules du garage de SITREVA. La valeur estimée correspond aux montants annuels maximum des 7 lots pour la durée totale des accords-cadres, à savoir 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poids lourds et véhicules utilitaires de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SITREVA et site du titulaire
Description du marché:
“maintenance des poids lourds et des véhicules utilitaires de marque RenaultLe montant estimé est le montant maximum annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie du candidat quant aux prestations de maintenance pour le lot pour lequel il soumissionne”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat dans le BP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesure prise par le candidat en terme de développement durable
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, il est ensuite renouvelable tacitement trois fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, il est ensuite renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poids lourds de marque Volvo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance des poids lourds de marque VolvoLe montant estimé est le montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remorques et semi remorques toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour ordinateurs personnels📦
Description du marché:
“maintenance des remorques et des semi-remorques de toutes marques (Benalu, Legras, Louault, Tisvol, Menci et Tecnokar)La valeur estimée est le montant...”
Description du marché
maintenance des remorques et des semi-remorques de toutes marques (Benalu, Legras, Louault, Tisvol, Menci et Tecnokar)La valeur estimée est le montant maximum annuel du lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site du titulaire
Description du marché:
“maintenance des véhicules légers de toutes marques (Renault, Peugeot, Ford et Citroën)Le montant estimé est le montant maximum annuel pour ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bras de manutention de marque Guima
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“maintenance des bras de manutention de marque Guima Le montant estimé est le montant maximum annuel de ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“maintenance des compacteurs mobiles sur berce de marque PackmatLe montant estimé est le montant maximum annuel de ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tracteurs de parc de marque Kalmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de SITREVA
Description du marché:
“maintenance des tracteurs de parc de marque KalmarLe montant estimé est le montant maximum annuel de ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: de nouvelles procédures seront lancées avant la fin des présents accords cadres
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d'un an, ils sont ensuite renouvelable tacitement trois fois pour des périodes...”
les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d'un an, ils sont ensuite renouvelable tacitement trois fois pour des périodes d'un chacune. La durée maximale est donc de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2023/S 147-470922 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de...”
Brève description
pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de semi-remorques, de compacteurs à déchets mobile sur berce et de tracteurs de parc. La présente procédure a pour objet la maintenance du parc des différents véhicules du garage de SITREVA. La valeur totale finale des marchés (820 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum de tous les lots pour les 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: maintenance des poids lourds et des véhicules utilitaires de marque Renault
Description du marché: maintenance des poids lourds de marque Volvo
Description du marché:
“maintenance des remorques et des semi-remorques de toutes marques (Benalu, Legras, Louault, Tisvol, Menci et Tecnokar)”
Description du marché:
“maintenance des véhicules légers de toutes marques (Renault, Peugeot, Ford et Citroën)”
Description du marché: maintenance des bras de manutention de marque Guima
Description du marché: maintenance des compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat
Description du marché: maintenance des tracteurs de parc de marque Kalmar
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance du parc de poids lourds et de véhicules utilitaires de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chapelier
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.thuet@chapelier.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.chapelier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des poids lourds de marque Volvo
Nom et adresse du contractant
Nom: sodimavi
Adresse postale: pôle 45 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Courrier électronique: tristan.rebuffe@sodimavi.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://sodimavi.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des remorques et semi-remorques toutes marques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des véhicules légers toutes marques
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance des bras de manutention de marque Guima
6️⃣
Numéro de contrat: 2023AC24
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance des compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat
Nom et adresse du contractant
Nom: packmat system
Adresse postale: za des Guinnottes II
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Courrier électronique: kbecarevic@packmat.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://packmat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023AC25
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maintenance des tracteurs de parc de marque Kalmar
Nom et adresse du contractant
Nom: kalmar
Adresse postale: 265 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: sylvain.palfray@kalmarglobal.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.kalmarglobal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le nombre de véhicules du parc de SITREVA est supérieur à 20
Source: OJS 2023/S 247-778819 (2023-12-19)