MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC

Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ?

• Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc d'ascenseurs de la commune et du ccas de bolbec
Numéro de référence: 26023
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS.
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat.
Elles se décomposent comme suit :
- Maintenance préventive (partie forfaitaire)
Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs.
- Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires)
Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
- Prestations de gros entretien et de renouvellement
Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande.
- Mise en conformité réglementaire
Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires.
Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1808821
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des bâtiments de la commune de Bolbec et du Centre Communal d'Action Sociale (Ccas), tels que mentionnés dans les pièces du marché
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans les conditions prévues au Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec
Numéro d'enregistrement national: 85433
Adresse postale: 9 Square du Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DORÉ Christophe
Courrier électronique: commandepublique@bolbec.fr 📧
Téléphone: 0232845100 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 180 jours
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E219F1E9-B1D8-7A49-7210CD8754510EB7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266740 (2026-04-16)

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