L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc d'ascenseurs de la commune et du ccas de bolbec
Numéro de référence: 26023
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS.
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat.
Elles se décomposent comme suit :
- Maintenance préventive (partie forfaitaire)
Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs.
- Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires)
Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
- Prestations de gros entretien et de renouvellement
Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande.
- Mise en conformité réglementaire
Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires.
Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS.
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat.
Elles se décomposent comme suit :
- Maintenance préventive (partie forfaitaire)
Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs.
- Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires)
Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
- Prestations de gros entretien et de renouvellement
Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande.
- Mise en conformité réglementaire
Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires.
Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le délai de validité des offres est de 180 jours” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E219F1E9-B1D8-7A49-7210CD8754510EB7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E219F1D7-C95A-8888-9924C40C2D3630F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E219F499-B080-965B-98683DB3F9C1B730
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266740 (2026-04-16)