maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité associés, des extincteurs, des exutoires et des BAES installés dans les sites et dans les poids lourds et/ou utilitaires de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des sites au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants maximum et estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fauche Centre Est

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2022EFS_AURA313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394300&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394300&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613334
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 410 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 726 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation concerne les sites suivants:site de Saint-Etienne Bellevue Site de Saint-Etienne Robespierre Site de Saint-Etienne Châteaucreux Site de Roanne Site de Clermont-Ferrand MontalembertSite de Bourg en Bresse Site de Lyon Confluence Site de Décines Charpieu Site de Valence

Valeur estimée hors TVA: 136 367 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 410 000 euros
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre est
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation concerne les sites suivants:site d'annemassesite de Chambéry Site de Grenoble Site de Metz Tessy Site de Saint Ismier

Valeur estimée hors TVA: 106 359 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 320 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes", dûment remplis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La maintenance préventive comprenant la clarté du rapport, les précautions prises pour limiter les risques et la proposition du planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La maintenance curative comprenant les modalités d'assistance téléphonique et les délais de rappel / d'intervention /de rétablissement
Le développement durable comprenant les dispositions pour limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution de ce marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive et du forfait annuel de l'astreinte pour Clermont Ferrand
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Moyenne des prix HT de la main d'oeuvre (5%) et du prix HT du déplacement (5%) pour la maintenance curative (et l'astreinte pour le lot 1)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): A maintenance préventive comprenant la clarté du rapport, les précautions prises pour limiter les risques et la proposition du planning
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive
Moyenne des prix HT de la main d'oeuvre (5%) et du prix HT du déplacement (5%) pour la maintenance curative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394300&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à l'échéance

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr .Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr .Le Dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugement de offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 196-613334 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité associés, des extincteurs, des exutoires et des BAES installés dans les sites et dans les poids lourds et/ou utilitaires de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des sites au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants maximum figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans

Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031054
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613334
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot est de 410 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

le marché public prendra effet à compter du 1er janvier…

… 2024, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot est de 410 000 euro(s) (H.T.).

… 2024 pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot est de 320 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les départements du Rhône, de la Drôme, Ain, Loire, Puy-De-Dôme

les départements de la Haute-Savoie, Savoie, Isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: fauche centre est
Adresse postale: 9 Rue Georges Méliès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478900803 📞
Courrier électronique: info-lyon@fauche.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.fauche.com/agences/fauche-centre-est-agence-lyon/ 🌏
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

les lots ont été notifiés le 27/12//2023. Les montants indiqués sont des montants maximum pour 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public;

Source: OJS 2024/S 012-031054 (2024-01-12)

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