le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité associés, des extincteurs, des exutoires et des BAES installés dans les sites et dans les poids lourds et/ou utilitaires de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des sites au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants maximum et estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes
2022EFS_AURA313”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de...”
Brève description
le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité associés, des extincteurs, des exutoires et des BAES installés dans les sites et dans les poids lourds et/ou utilitaires de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des sites au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants maximum et estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 726 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne les sites suivants:site de Saint-Etienne Bellevue Site de Saint-Etienne Robespierre Site de Saint-Etienne Châteaucreux Site de...”
Description du marché
la consultation concerne les sites suivants:site de Saint-Etienne Bellevue Site de Saint-Etienne Robespierre Site de Saint-Etienne Châteaucreux Site de Roanne Site de Clermont-Ferrand MontalembertSite de Bourg en Bresse Site de Lyon Confluence Site de Décines Charpieu Site de Valence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La maintenance préventive comprenant la clarté du rapport, les précautions prises pour limiter les risques et la proposition du planning”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La maintenance curative comprenant les modalités d'assistance téléphonique et les délais de rappel / d'intervention /de rétablissement”
Critère de qualité (nom):
“Le développement durable comprenant les dispositions pour limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution de ce marché.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive et du forfait annuel de l'astreinte pour Clermont Ferrand”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Moyenne des prix HT de la main d'oeuvre (5%) et du prix HT du déplacement (5%) pour la maintenance curative (et l'astreinte pour le lot 1)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 367 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois....”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 410 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne les sites suivants:site d'annemassesite de Chambéry Site de Grenoble Site de Metz Tessy Site de Saint Ismier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A maintenance préventive comprenant la clarté du rapport, les précautions prises pour limiter les risques et la proposition du planning”
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive
Critère de coût (nom):
“Moyenne des prix HT de la main d'oeuvre (5%) et du prix HT du déplacement (5%) pour la maintenance curative” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 359 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 320 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes", dûment remplis. Si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes", dûment remplis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr .Il est fortement recommandé aux candidats de...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr .Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr .Le Dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugement de offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-613334 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Numéro de référence: 2022efs_aura313
2022EFS_AURA313”
Brève description:
“le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de...”
Brève description
le marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective réglementaires des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité associés, des extincteurs, des exutoires et des BAES installés dans les sites et dans les poids lourds et/ou utilitaires de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des sites au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots. Les montants maximum figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Rhône, de la Drôme, Ain, Loire, Puy-De-Dôme
Informations complémentaires:
“le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le...”
Informations complémentaires
le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot est de 410 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: les départements de la Haute-Savoie, Savoie, Isère
Informations complémentaires:
“le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le...”
Informations complémentaires
le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant maximum du lot est de 320 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B23020-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre ouest”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: fauche centre est
Adresse postale: 9 Rue Georges Méliès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478900803📞
Courrier électronique: info-lyon@fauche.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.fauche.com/agences/fauche-centre-est-agence-lyon/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 24B23020-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites de l'efs AURA, périmètre est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“les lots ont été notifiés le 27/12//2023. Les montants indiqués sont des montants maximum pour 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur...”
les lots ont été notifiés le 27/12//2023. Les montants indiqués sont des montants maximum pour 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public;
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031054 (2024-01-12)