Maintenance des systèmes d'Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d'eau brut (SDA) et de désalement d'eau de mer (SDS)

EDF SA - direction des achats - DAP Sud Ouest

Maintenance préventive et corrective des systèmes d'Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d'eau brut (SDA) et de désalement d'eau de mer (SDS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - DAP Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes d'Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d'eau brut (SDA) et de désalement d'eau de mer (SDS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS - DAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: gilbert.gartiser@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991752 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562027
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS005447. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes d'Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d'eau brut (SDA) et de désalement d'eau de mer (SDS) du CNPE de Flamanville

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options:

Option 1 : Année optionnelle n°1 du 01/01/2027 au 31/12/2027

Option 2 : Année optionnelle n°2 du 01/01/2028 au 31/12/2028

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF Centre de Production Nucléaire de FLAMANVILLE - 50340 LES PIEUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000,00 euros

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat devra faire la démonstration d'une expérience de minimum 3 ans dans la maintenance des réseaux d'eau dans le domaine nucléaire.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, sur :

- le Système de qualification "Traitement de l'eau", pour le Domaine "Constructeur Ensemblier", avec la compétence technique "Maintenance N4 et N5" et la compétence technique "Pilotage de projet : conception, réalisation et mise en service", et la compétence qualité " NT85-114 cas 1"

Pour les autres qualifications exigées dans le cahier des charges définissant les prestations à exécutées, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, ou recourir à la sous-traitance ou être en groupement.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée » et « les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée. »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Gilbert GARTISER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 180-562027 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579380
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562027
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-579380 (2023-09-21)

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