la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l?entretien des stations d'épuration et des stations de relevage (haropa port | Paris). Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement. Lieu d'exécution : Port de Gennevilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des stations D'Épuration et des stations de relevage
2023AOO014
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l?entretien des stations d'épuration et des stations de relevage (haropa port | Paris)....”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l?entretien des stations d'épuration et des stations de relevage (haropa port | Paris). Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement. Lieu d'exécution : Port de Gennevilliers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance des stations d'épuration et des stations derelevage du port de Gennevilliers (haropa port | Paris)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans maximum
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-019494 (2024-01-08)