Maintenance des ouvrages : marché location de nacelles et prestations préparatoires

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels pour la visite de divers ouvrages d’art ferroviaires :
- La mise à disposition d’une nacelle permettant l’accès en tous points des différentes parties d’ouvrages, de la sous face et des faces latérales des différents ouvrages,
- La mise à disposition d’un éclairage suffisant et adapté afin d’éclairer les parties visitées à l’aide de la nacelle surtout de nuit,
- Les demandes d’arrêtes de voiries et démarches administratives auprès des gestionnaires concernés pour l’ensemble des lots,
- La fourniture et la mise en place de la signalisation routière adaptée en lien à l’arrêté de voirie et conformément à la législation en vigueur,
- Le repli des installations.
Le marché est un accord à cadre à bons de commandes mono attributaire.
Il est conclu pour 5 ans : 3 années fermes et 2 années optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
2024-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: 2022DOS145565
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels pour la visite de divers ouvrages d’art ferroviaires : - La mise à disposition d’une nacelle permettant l’accès en tous points des différentes parties d’ouvrages, de la sous face et des faces latérales des différents ouvrages, - La mise à disposition d’un éclairage suffisant et adapté afin d’éclairer les parties visitées à l’aide de la nacelle surtout de nuit, - Les demandes d’arrêtes de voiries et démarches administratives auprès des gestionnaires concernés pour l’ensemble des lots, - La fourniture et la mise en place de la signalisation routière adaptée en lien à l’arrêté de voirie et conformément à la législation en vigueur, - Le repli des installations. Le marché est un accord à cadre à bons de commandes mono attributaire. Il est conclu pour 5 ans : 3 années fermes et 2 années optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 19 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: eddy.combier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 609767369 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/go/40326547018B42C8C058 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/go/40326547018B42C8C058 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640632
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels pour la visite de divers ouvrages d’art ferroviaires :
- La mise à disposition d’une nacelle permettant l’accès en tous points des différentes parties d’ouvrages, de la sous face et des faces latérales des différents ouvrages,
- La mise à disposition d’un éclairage suffisant et adapté afin d’éclairer les parties visitées à l’aide de la nacelle surtout de nuit,
- Les demandes d’arrêtes de voiries et démarches administratives auprès des gestionnaires concernés pour l’ensemble des lots,
- La fourniture et la mise en place de la signalisation routière adaptée en lien à l’arrêté de voirie et conformément à la législation en vigueur,
- Le repli des installations.
Le marché est un accord à cadre à bons de commandes mono attributaire.
Il est conclu pour 5 ans : 3 années fermes et 2 années optionnelles.
Valeur totale estimée: 711 033 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Ouvrages situés sur l’unité LOIRE
Numéro du lot: 1
Brève description: Ouvrages situés sur l’unité LOIRE
Valeur estimée hors TVA: 236 712 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 Tranches de Reconductions de 12 mois chacune
Description des options: 2 Tranches de Reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Ouvrages situés sur l’Unité RHÔNE & SAONE
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages situés sur l’Unité RHÔNE & SAONE
Valeur estimée hors TVA: 129 785 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages situés sur l’Unité NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages situés sur l’Unité NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS
Valeur estimée hors TVA: 317 357 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages situés sur l’Unité DAUPHINE SILLON RHODANIEN
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages situés sur l’Unité DAUPHINE SILLON RHODANIEN
Valeur estimée hors TVA: 107 355 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Loire
RHÔNE & SAONE
NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS
SILLON RHODANIEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit démontrer disposer du CA annuel minimum suivant, pour des prestations identiques aux prestations objet du marché :
Lot 1 = Chiffre d'affaire annuel minimum de 98 000€
Lot 2 = Chiffre d'affaire annuel minimum de 43 000€
Lot 3 = Chiffre d'affaire annuel minimum de 100 000€
Lot 4 = Chiffre d'affaire annuel minimum de 54 000€
En cas de réponse sur plusieurs lots, il doit démontrer disposer des capacités financières requises pour l'ensemble des lots (somme des CA minimum requis)
Capacité technique et professionnelle:
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l'art et menée à bonne fin.
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- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.
- Document 11 : Transmission des différents permis spécifiques de chaque salarié permettant la conduite des engins.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer ses capacités en moyens humains et en méthodologie à assumer le nombre de lots souhaités
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix du marché sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Eddy COMBIER
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/go/40326547018B42C8C058 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 204-640632 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ouvrages : marché location de nacelles et prestations préparatoires
Numéro de référence: 2022DOS145565
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels pour la visite de divers ouvrages d’art ferroviaires : - La mise à disposition d’une nacelle permettant l’accès en tous points des différentes parties d’ouvrages, de la sous face et des faces latérales des différents ouvrages, - La mise à disposition d’un éclairage suffisant et adapté afin d’éclairer les parties visitées à l’aide de la nacelle surtout de nuit, - Les demandes d’arrêtes de voiries et démarches administratives auprès des gestionnaires concernés pour l’ensemble des lots, - La fourniture et la mise en place de la signalisation routière adaptée en lien à l’arrêté de voirie et conformément à la législation en vigueur, - Le repli des installations. Le marché est un accord à cadre à bons de commandes mono attributaire. Il est conclu pour 5 ans : 3 années fermes et 2 années optionnelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la circulation routière 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 791 209 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 791 209 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2022DOS1145565-Lot1
Titre: Ouvrages situés sur l’unité LOIRE
Description du marché: Ouvrages situés sur l’unité LOIRE
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 Tranches de Reconductions de 12 mois chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2022DOS1145565-Lot2
Titre: Ouvrages situés sur l’Unité RHÔNE & SAONE
Description du marché: Ouvrages situés sur l’Unité RHÔNE & SAONE
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2022DOS1145565-Lot3
Titre: Ouvrages situés sur l’Unité NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS
Description du marché: Ouvrages situés sur l’Unité NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2022DOS1145565-Lot4
Titre: Ouvrages situés sur l’Unité DAUPHINE SILLON RHODANIEN
Description du marché: Ouvrages situés sur l’Unité DAUPHINE SILLON RHODANIEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0241910
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Titre: Lot 1 : Maintenance des ouvrage. Marché location de nacelles et prestations préparatoires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 712 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: S2R - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S2R - Service Rail Route
Nom et adresse du contractant
Nom: S2R- SERVICE RAIL ROUTE
Numéro d'enregistrement national: 812 834 273 00037
Code postal: 01370
Commune postale: Saint-etienne-du-bois
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s2r.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S2R - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 317 357 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S2R - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S2R - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 19 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eddy COMBIER
Courrier électronique: eddy.combier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 609767369 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 048-139606 (2024-03-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire Rhône
Produits/services:
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