maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'eure-et-loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2023-152_164-197
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'eure-et-loir
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545473
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 etr. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P.Pour le lot no8, le pouvoir adjudicateur fait application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché une clause d'insertion sociale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 829 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Numéro du lot: 1
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

Intitulé du lot: groupes électrogènes
Numéro du lot: 2
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: onduleurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: installations de courants forts
Numéro du lot: 4
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: portes et portails automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 2 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: systèmes de désenfumage naturel et mécanique
Numéro du lot: 7
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: installations de chauffage, ventilation, extractions de cuisines, climatisation, Gtc et traitement d'eau
Numéro du lot: 8
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: equipements contre la foudre
Numéro du lot: 9
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: systèmes d'assainissement
Numéro du lot: 10
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: installations de distribution de carburant
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: systèmes d'alarme anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental
Numéro du lot: 13
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: systèmes de détection Co-No2
Numéro du lot: 14
Brève description:

conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 79 000,00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000 - chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'insertion par l'activité économique (lot no8 uniquement) dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cd d'eure-et-loir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 174-545473 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021151
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-545473
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000 Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: groupe benard
Adresse postale: 4 rue de la sapinière za de la chenardière
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: mecavea
Adresse postale: 184 Rte De Beauge
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: askco Fr
Adresse postale: 27 Che Des Peupliers
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 34 Rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: met 28
Adresse postale: 9 Rue Robert Legue
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 Rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: eurofeu Services
Adresse postale: rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 72000
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Nom: svr
Adresse postale: 4 Rue De Cutesson
Commune postale: Gazeran
Code postal: 78125
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Source: OJS 2024/S 009-021151 (2024-01-08)

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